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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-098
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h44

Conclusion d’un contrat de location du Parc des expositions entre la Ville de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour le Salon de l’apprentissage, de l’alternance et des métiers du 10 au 14 mars 2025

  • N°D2025-075
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h40

Conclusion d’une convention de transfert dans le domaine public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux des ouvrages publics dont elle a la compétence et réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28134 20 00002M01 pour la création d’un lotissement de 37 lots à bâtir, Rue des Fermiers « La Garenne » à Flonville sur la commune de Dreux

  • N°D2025-074
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h38

Conclusion d’une convention de transfert dans le domaine public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux des ouvrages publics réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28404 20 00001 pour la création d’un lotissement de 19 lots à bâtir, Avenue François Mitterrand / Rue Michel Legrand – « Le Clos François » sur la commune de Vernouillet

  • N°D2025-018
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h35

Conclusion d’une convention avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Mézières Ecluzelles pour le remboursement des dépenses engagées par le Syndicat pour les trajets effectués pendant la pause méridienne durant l’année scolaire 2021-2022

D2025-081 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/56 relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIPEP du Thymerais et de ses communes adhérentes

  • N°D2025-081
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h33

Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/56 relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIPEP du Thymerais et de ses communes adhérentes, avec le groupement composé des sociétés BFIE (mandataire) et VERDI INGENIERIE CŒUR DE FRANCE (cotraitant), ayant pour objet la modification de la répartition entre cotraitants, l’ajout d’une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires sans impact sur le montant estimatif du marché et de prolonger le délai d’exécution de l’étude de dix-huit (18) mois.

  • N°D2025-017
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 17h31

Conclusion d’une convention avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de la Région du Mesnil Simon pour le remboursement des dépenses engagées respectivement par le Syndicat et par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, pour les trajets effectués pendant la pause méridienne durant les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 fixant le montant dû par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de la Région du Mesnil-Simon à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2025-072
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2025 à 14h18

Décision portant création d’une régie de recettes « base nautique »

AM1 au marché n°2024/32 : Marché de travaux de changement de la pompe à chaleur sur le site du parc d’entreprise La Radio – Bâtiment A situé à Dreux – société NERVET BROUSSEAU

  • Décisions
  • Publié le 3 avril 2025 à 14h41

  • N°D2025-091
  • Décisions
  • Publié le 1 avril 2025 à 10h09

D2025-091 Conclusion d’une convention de mise à disposition de la salle des fêtes de la commune de Rouvres à titre gratuit à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour le jeudi matin 20 mars et le vendredi matin 21 mars 2025 afin de proposer des animations ludiques de découvertes sensorielles et de développement moteurs à destination des assistantes maternelles, des EAJE, des familles et des jeunes enfants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, issus des secteurs de Cherisy, d’Anet, d’Ezy-sur-Eure, d’Ivry-la-Bataille, de Saint-Lubin-des-Joncherets

  • N°D2025-088
  • Décisions
  • Publié le 1 avril 2025 à 10h07

D2025-088 Conclusion d’un contrat d’aide fonds de proximité avec la société La beauté dans l’hair pour un montant de 2 000 € sous forme de subvention.

  • N°D2025-087
  • Décisions
  • Publié le 1 avril 2025 à 10h05

D2025-087 Conclusion de l’avenant à la convention n° 4 relatif à la mise à disposition à titre payant du centre aquatique AgglOcéane Vernouillet avec la mairie de Vernouillet, afin d’ajouter des créneaux de natation scolaire pour l’école Louis Pergaud, en lien avec des séances d’aisance aquatique (classes bleues).

  • N°D2025-079
  • Décisions
  • Publié le 1 avril 2025 à 10h02

D2025-079 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre payant des locaux de la base nautique sur le plan d’eau Mézières-Écluzelles à l’association des Courses des 5 moulins, le jeudi 1er mai 2025 de 9h00 à 13h00 pour un montant total de 160 €.

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