Protocole d’accord transactionnel relatif au règlement définitif du litige opposant les propriétaires du bien situé 6 clos du puits Godeau à Vernouillet aux différents constructeurs dans le cadre de la réalisation d’un lotissement sur la commune de Garnay
Avenant n°1 à la convention de service d’achats centralisés conclue avec le groupement d’intérêt public « Resah » pour la fourniture de services de télécommunications et prestations associées
D2025-134 Conclusion d’un contrat d’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS avec le GROUPE MONITEUR SAS
Conclusion d’un contrat d’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS avec le GROUPE MONITEUR SAS pour un montant annuel de 3 032,23 € HT soit 3 199,00 € TTC et une durée de douze (12) mois
Acquisition du matériel de l’association « Centre nautique Pays Drouais » par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 19 080 euros réalisée par la société civile professionnelle (SCP) Bertrand DOISY
D2025-126 Conclusion du marché public n°2025/20 relatif aux travaux de renaturation et de consolidation des berges du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles et de ses îlots, avec la société FORÊTS & PAYSAGES
Conclusion du marché public n°2025/20 relatif aux travaux de renaturation et de consolidation des berges du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles et de ses îlots, avec la société FORÊTS & PAYSAGES pour un montant estimatif de 771 071,70 € HT et une durée de neuf (9) mois comprenant un (1) mois de préparation et huit (8) mois de travaux.
D2025-125 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n° 2021/13 relatif à l’entretien, à la maintenance et la réparation des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) a été attribué à la société OTIS
Le présent acte modificatif a pour objet de prolonger le marché du 2 mai 2025 jusqu’au 30 septembre 2025.
2025/0341RH Arrêté portant complément de délégation de signature à Monsieur Damien MICHEL
Conclusion d’une convention de prêt à titre gratuit entre les Archives départementales d’Eure-et-Loir et l’ALSH d’Anet , pour l’exposition « Bâtir l’école républicaine » du 23 mai au 13 juin 2025, dans le cadre de leur projet « L’école d’Antan et l’histoire de la ville d’Anet »
D2025-119 Conclusion du marché public n°2025/26 relatif à une mission d’assistance à la mise à jour des conditions d’intervention de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en matière d’aide aux entreprises et à la formation des équipes
Conclusion du marché public n°2025/26 relatif à une mission d’assistance à la mise à jour des conditions d’intervention de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en matière d’aide aux entreprises et à la formation des équipes, avec la société EIRL JEAN-PIERRE BOVE AVOCAT FCAE pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 12 750 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT sur la totalité de la durée possible, et pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum.
D2025-108 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour le versement d’une aide au démarrage de 500 euros maximum, non renouvelable, et d’une subvention au financement de l’activité de 195 euros par mois pour les 12 premiers mois d’activité, soit 2 340 euros pour l’année au titre de la mise en œuvre du projet « promeneurs du net » avec la CAF d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
D2025-113 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaire » d’Abondant, d’Anet, de Bû, de Châteauneuf-en-Thymerais, de Berchères-sur-Vesgre, de Broué, de Guainville, de La Chaussée d’Ivry, d’Oulins, de Saussay et Sorel Moussel, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
D2025-102 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service unique (psu) des multi-accueils, des bonus mixité sociale, inclusion handicap et territoire CTG avec la caisse d’allocations familiales d’Eure et Loir pour le multi-accueil Les Castelchoux