D2025-107 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour le versement d’une subvention dite relais petite enfance (RPE), d’un complément au titre de l’exercice de missions renforcées et du bonus territoire CTG avec la caisse d’allocation familiales (CAF) d’Eure et Loir pour les relais petite enfance d’Anet, de Chérisy, de Saint-Lubin-des-Joncherets, et les deux relais de Châteauneuf-en-Thymerais.
D2025-094 Conclusion d’une convention d’intervention d’un professionnel de soin de l’association « Trisomie 21 Normandie » pour l’accompagnement d’un enfant lors des temps d’accueil de loisirs au sein de l’ALSH d’Ivry-la-Bataille
D2025-103 Conclusion d’une convention d’accueil d’un bénévole dans le cadre d’une initiation de danse proposée par l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d’abondant à titre gratuit
D2025-026 Décision portant approbation du règlement intérieur des établissements d’accueil des jeunes enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
2025-0303RH Arrêté portant abrogation du complément de délégation accordé à Madame Laurence CAILLOL
2025-0302RH Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Damien MICHEL
Approbation du règlement intérieur de la base nautique du plan d’eau de Mézières Écluzelles de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2025-092 Abandon de la procédure de consultation n°P2025/19 relative à une mission de diagnostics des signalétiques existantes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et de propositions stratégiques d’usage et de supports
Abandon de la procédure de consultation n°P2025/19 relative à une mission de diagnostics des signalétiques existantes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et de propositions stratégiques d’usage et de supports pour cause d’insuffisance de concurrence.
Conclusion d’une convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité éducative de Dreux Vernouillet pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature
Conclusion d’une convention de mise à disposition de la salle des associations de la commune de Luray à titre gratuit à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour les vendredis matin hors vacances scolaires, à partir du 31 janvier 2025 jusqu’au 31 octobre 2026 afin de proposer des ateliers d’éveil à destination des assistantes maternelles et des jeunes enfants issus du secteur du 6ème RPE de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Conclusion d’une convention de partenariat, entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et le collège La Pajotterie, portant sur la mise en œuvre d’animations jeunes durant la pause méridienne au sein du collège par l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs ados de Châteauneuf-en-Thymerais, et ce à titre gratuit, pour la période de l’année scolaire 2024-2025
Conclusion d’une convention pour le versement d’une aide accordée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’étude de gisement miscanthus dans le cadre du projet de réseau de chaleur urbain sur les quartiers des Bâtes à Dreux et de la Tabellionne à Vernouillet