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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-090 AM2 au marché n°2024/12 relative à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°4 : Ripeurs et agents polyvalents 

  • Décisions
  • Publié le 20 mai 2025 à 09h15

D2025-089 AM2 au marché n°2024/12 relative à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier

  • Décisions
  • Publié le 20 mai 2025 à 09h14

D2025-114 Conclusion d’un marché public relatif aux travaux de génie civil pour l’installation de colonnes aériens sur le territoire de l’Agglomération du Pays de Dreux avec la société LE CORRE BTP

  • N°D2025-114
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 09h54

Conclusion d’un marché public relatif aux travaux de génie civil pour l’installation de points d’apport volontaire aériens pour les emballages en verre, pour un montant de 28 600 € HT avec la société LE CORRE BTP

D2025-144 Acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy combi 9 places avec la société CITROËN CLARIS AUTOMOBILES

  • N°D2025-144
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 09h48

Acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy combi 9 places avec la société CITROËN CLARIS AUTOMOBILES pour un montant de 23 312,09 € HT soit 27 893,76 TTC

  • N°D2025- 137
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 09h02

D2025-137 Conclusion d’une convention pour solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le cas échéant auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir d’un montant de 647 700,23 € HT pour la réalisation des travaux de renaturation et consolidation des berges du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles.

  • N°D2025-117
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 09h00

D2025-117 Modification de la régie de recettes et d’avances du centre aquatique Agglocéane de Vernouillet.

  • N°D2025-116
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 08h58

D2025-116 Modification de la régie recettes et d’avances du Centre aquatique Agglocéane de Saint Remy

  • N°D2025-112
  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2025 à 08h56

D2025-112 Clôture de la régie de la maison des espaces naturels

  • N°BC2025-053
  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 mai 2025 à 11h48

Conventions de partenariat avec la Chambre d’agriculture pour 2025 sur les Bassins d’Alimentation des Captages de Maillebois et Tremblay-les-Villages

  • N°BC2025-052
  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 mai 2025 à 11h32

Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Conservatoire des Espaces Naturels – Centre Val de Loire pour la période 2025-2030

  • N°BC2025-051
  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 mai 2025 à 11h30

Avenant de transfert à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de la convention d’occupation temporaire d’un terrain appartenant à l’Office National des Forêts pour des ouvrages d’assainissement collectif à Châteauneuf-en-Thymerais

  • N°BC2025-050
  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 mai 2025 à 11h26

Service commun « projets et aménagement opérationnel » : autorisation de signer un avenant avec les communes d’Ezy-sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts et Nonancourt

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