Certification d’affichage électronique – Conseil communautaire 26 septembre 2022
Gérard SOURISSEAU, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,
Certifie la publication sous forme électronique sur le site internet de l’Agglomération du Pays de Dreux : www.dreux-agglomeration.fr à la date du 11 octobre 2022, les délibérations du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022 suivantes :
Ressources – Vie institutionnelle
Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
Services à la population – L’Atelier à spectacle
Opération « Lycéens et création contemporaine » – approbation de la participation au dispositif et approbation de la création d’un tarif dédié pour la saison 2022/2023
Services à la population – L’Atelier à spectacle
Dispositif national « pass Culture » : approbation de la participation au dispositif national pour la saison 2022- 2023 et autorisation de signature de la convention de partenariat
Services à la population – Service enfance
Structures Enfance gérées en régie : adoption des tarifs harmonisés
Technique – Assainissement
ZAC Bois du Chapitre à Vernouillet : approbation du programme des travaux de la tranche 4 et des modalités d’incorporation des ouvrages d’assainissement collectif dans le patrimoine de la Communauté d’Agglomération – approbation et autorisation de signature de la convention de transfert des équipements de la ZAC
Technique – Assainissement
Assainissement : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS)
Technique – Eau
Eau potable : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS)
Décision n°D2022-096
Constitution de partie civile en vue d’obtenir la réparation du préjudice subit dans le cadre du délit relatif à la dégradation de conteneurs poubelle appartenant à la collectivité
Développement et aménagement du territoire – Aménagement du territoire et grands projets
Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les domaines de l’eau, l’assainissement et des mobilités
Technique – Direction de la collecte et de la valorisation des déchets
Exonération de TEOM pour l’année 2023
Développement et aménagement du territoire – Aménagement de territoire et grands projets
Avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – approbation et autorisation de signature