Publications des actes 2521 résultats

Octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au bénéfice de la SCI FABOR (M TA VILLE)

Octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au bénéfice de la SCI LA MOUFLE

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SAS BATILOGISTIC

Fonds de concours – Attribution aux communes membres – 2nde session 2022

Mise en place d’une Commission permanente d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux constitutifs de dommages « anormaux » causés par les travaux publics réalisés par la Communauté d’agglomération – approbation de la création de la commission et de son règlement intérieur

Fonds de concours communautaire – Modification du règlement

Implication de la Communauté d’agglomération sur la mise en œuvre des travaux d’intérêt générale (TIG)

Modification du tableau des effectifs

Constitution de provisions pour le compte épargne temps (CET)

Reprise des provisions pour charges constituées sur le budget annexe Assainissement dans le cadre de la procédure de mise en débet du comptable public

Budget annexe Location-Vente : Décision modificative n°1

Budget annexe Office du tourisme : Décision modificative n°1