Décision n°D2022-127
Octroi d’une aide aux TPE au bénéfice de la SARL OTREFOIS
Décision n°D2022-117
Conclusion d’un avenant de prolongation au bail de courte durée conclu avec la société KE FRANCE
Décision n°D2022-126
Abandon de la procédure de consultation N°2022-45 relative à la fourniture et aux prestations de service relatifs aux points d’apport volontaires pour cause d’infructuosité et d’insuffisance de concurrence
Décision N°D2022-105
Marché du mandat : approbation du bilan de clôture et quitus donné à la SAEDEL en sa qualité de mandataire
Décision N°D2022-104
Marchés de mandat : approbation des bilans de clôture et quitus donné a la SEMCADD en sa qualité de mandataire
Décision n°D2022-108
Conclusion du marché N°2022-47 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la renaturation et la consolidation des berges du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles et de ses ilots – Relance après déclaration sans suite pour cause d’infructuosité
Décision n°D2022-120
Abandon de la procédure de passation ayant pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de l’exécution des travaux de mise en accessibilité des espaces extérieurs de six bâtiments communautaires pour cause d’insuffisance de concurrence
Décision n°D2022-122
Accompagnement juridique pour la défense des intérêts de la communauté d’agglomération dans le cadre de la procédure pénale ouverte devant le tribunal judiciaire de Chartres à la suite des vols survenus sur le site industriel BIOCOS à Dreux appartenant à la communauté d’agglomération
Décision N°D2022-114
Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour le projet adolescents «Séjour Ploemeur » de l’accueil de loisirs sans hébergement d’Ezy-sur-Eure avec la caisse d’allocation familiales d’Eure-et-loir
Décision n°D2022-121
Conclusion du marché N°2022/30 relatif à une étude de revitalisation des bourgs-centres des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt
Décision n°D2022-119
Conclusion du marché N°2022-26 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation des curcuits de collecte en régie communautaire pour l’Agglomération du Pays de Dreux
Décision n°D2022-123
Convention entre l’Agglo du Pays de Dreux et ENERGIE EURE-ET-LOIR pour le raccordement de la piscine de Vernouillet au réseau de distribution publique d’électricité