Publications des actes 2521 résultats

Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) : Avis sur la gouvernance de la SPL

Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) :
Entrée au capital de la commune de Mézières-en-Drouais, approbation des modifications statutaires et du pacte d’actionnaires

Décision modificative n°1 – Budget annexe de stationnement

Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2023

Modalités de partage de la taxe d’aménagement

Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

L’an 2022, le 21 novembre à 19 heures, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni à Vernouillet, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU

Gérard SOURISSEAU, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,
Certifie la publication sous forme électronique sur le site internet de l’Agglomération du Pays de Dreux : www.dreux-agglomeration.fr à la date du 8 décembre 2022, les délibérations du Conseil Communautaire du 21 novembre 2022 suivantes

Compte-rendu des actes pris par le Bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

Complément de délégation au Président pour la conclusion du contrat local de santé de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Conclusion d’une convention avec un lotisseur pour le transfert des ouvrages d’assainissement collectif dans le domaine public de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Conclusion d’une convention avec un lotisseur pour le transfert des ouvrages d’assainissement collectif dans le domaine public de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux