Ressource – Vie Institutionnelle
Prévention des conflits d’intérêts
Procédure de déport des mandataires de la SEM Gédia dans le cadre de la procédure de délégation du service public de l’assainissement collectif des territoires raccordés aux systèmes d’épuration situé sur les communes de Dreux, d’Ezy-sur-Eure, Châteauneuf-en-Thymerais et Ivre-la-Bataille
Désignation des remplaçants des conseillers concernés
Ressources – Commande Publique
Approbation du principe de gestion en concession de service public de type régie intéressée du service public de l’assainissement collectif des territoires raccordés aux systèmes d’épuration collectifs situés sur les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure, Ivre-la-Bataille et le hameau de Cherville (Villemeux-sur-Eure) et présentation des principales caractéristiques du contrat
Technique – Assainissement
Exercice de la compétence assainissement – approbation et autorisation de signature des conventions de délégation avec les communes
Technique – Assainissement
Exercice de la compétence assainissement collectif sur le périmètre des communes d’Anet, Broué, Bû, Marchezais, Saussay, Serville, Berchères-sur-Vesgre, La Chaussée-d ’Ivry, Rouvres :
Avis sur le projet de modifications statutaires portant prise de la compétence assainissement collectif et extension du périmètre du SMICA
Transfert de la compétence au Syndicat Mixte du Canton d’Anet (SMICA)
Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du SMICA
Technique – Eau
Exercice de la compétence eau potable – approbation et autorisation de signature des conventions de délégation avec les communes et le SIPEP
Technique – Eau
Exercice des compétences production et distribution d’eau potable sur le périmètre des communes de Châtaincourt, Escorpain, Laons et Prudemanche :
Avis sur le projet de modifications statutaires portant extension du périmètre du Syndicat d’Adduction des Eaux de la Paquetterie (SAEP)
Transfert de la compétence au SAEP
Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du SAEP
Ressources – Vie institutionnelle
Approbation de la charte de gouvernance et de coopération entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et les syndicats intercommunaux
Charte de gouvernance et de coopération
entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux et les syndicats intercommunaux
Développement économique et aménagement du territoire – Office du tourisme
Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Technique – Extérieur et GEMAPI
Approbation des tarifs des activités sur le plan d’eau de Mézières-Ecluzelles
Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 pour les communes de d’Anet, de Dreux et Vernouillet
Ressources – Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs