Publications des actes 2521 résultats

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SCI ZHENG

Attribution et autorisation de signature du marché n°2022/28 relatif à une mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de certains axes, d’extension du boulevard Pasteur et de renforcement des collecteurs de l’axe Dubois sur la ville de Dreux

Approbation et autorisation de signature du marché n°2022/23 relatif à l’exploitation du service d’eau potable

Zone d’activité la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages
Autorisation de vente d’un terrain à la société ALEXAUTO

L’An 2022, le 05 décembre à 18 heures trente, le bureau communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 29 novembre 2022, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.

ZAC des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la SCI DE L’OLIVIER

Zone d’activité La Rabette à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la SCI IMRAN

Dispositif CitésLab – convention de partenariat triennale 2023-2025 avec BGE Eure et Loir, le Conseil régional Centre-Val de Loire, la ville de Dreux, la ville de Vernouillet et Bpifrance

Avenant au contrat d’assurance statutaire 2021-2024

Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché n°2019/36 relatif à la collecte des déchets ménagers et sur le territoire de la Communauté
d’agglomération du Pays de Dreux

Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/03 relatif au traitement et à l’élimination des boues de stations d’épuration

Lot n°1: Traitement et élimination des boues des stations d’épuration de Brezolles et Tremblay-les-Villages avec déshydratation sur place, analyses, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage

Lot n°2: Traitement et élimination des boues des stations d’épuration de Ezy-sur-Eure, Ivry-la­Bataille et Saint-Rémy-sur-Avre avec déshydratation sur place, analyses, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage

Lot n°3: Hygiénisation des boues des stations d’épuration de Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille et Saint-Rémy-sur-Avre par injection de lait de chaux, et transport, épandage et suivi agronomique des boues des sites de Saint-Rémy-sur-Avre et Ivry-la-Bataille

Approbation et autorisation de signature du marché n°2022/29 relatif à l’approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés.