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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Ressources – Finances

  • N°2022-293
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h55

Budget annexe Location-vente : révision de l’autorisation de programme n°12 relative au Parc d’entreprises La Radio

Ressources – Finances

  • N°2022-292
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h53

Budget annexe assainissement : révision de l’autorisation de programme n°10 relative au renforcement et la mise en séparatif du réseau d’assainissement axe Esmery Caron – Dubois – rues Pastre, Moronval et Gromard à Dreux (opération 1916)

Ressources – Finances

  • N°2022-291
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h51

Budget annexe assainissement : révision de l’autorisation de programme n°9 relative à la mise en séparatif du réseau d’assainissement dans les rues du Bois Sabot et du Val Gelé à Dreux (opération 1915)

Ressources – Finances

  • N°2022-290
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h49

Budget annexe assainissement : révision de l’autorisation de programme n°8 relative à la création du réseau d’assainissement du hameau de Cherville à Villemeux-sur-Eure (opération 1914)

Ressources – Finances

  • N°2022-289
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h48

Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°7 relative à la création d’un réseau d’assainissement à Ecluzelles (opération 1913)

Ressources – Finances

  • N°2022-288
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h46

Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°6 relative au renforcement et la création du réseau d’assainissement des rues Sam Isaacs, Beaurepaire, Pains Perdus et Pommiers à Dreux (opération 1912)

Ressources – Finances

  • N°2022-287
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h45

Budget annexe Lotissement : décision modificative n°1

Ressources – Finances

  • N°2022-286
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h44

Budget principal : révision de l’autorisation de programme n°11 relative à la restauration des berges du plan d’eau

Ressources – Finances

  • N°2022-285
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h42

Budget principal : révision de l’autorisation de programme n°5 relative à la réhabilitation/extension de la piscine de Vernouillet

Ressources – Finances

  • N°2022-284
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h40

Budget principal : révision de l’autorisation de programme n°6 relative aux fonds de concours

Ressources – Ressources humaines

  • N°2022-283
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h36

Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ressources – Ressources humaines

  • N°2022-282
  • Conseil communautaire
  • Publié le 12 décembre 2022 à 09h29

Modification du tableau des effectifs

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