Publications des actes 2521 résultats

Les effectifs sur emploi permanents de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, en quelques chiffres (au 31 décembre 2021)

Résiliation du marché public n°2019-09 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour les aménagements extérieurs et la scénographie intérieure et extérieure de la Maison des Espaces Naturels

Utilisation des dépenses imprévues du budget principal

Arrêté portant délégation ponctuelle de fonctions à Monsieur Pierre-Frédéric BILLET, 1er Vice-Président, pour procéder à la signature des actes notaries nécessaires à l’acquisition du site industriel appartenant à la société financière Chanoine

Compte-rendu des actes pris par le Bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat entre le Comité National de l’Action Sociale (CNAS) et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’Atelier à spectacle

Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat entre l’Association Jazz en Réseau et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’Atelier à spectacle

Tarifs de location de l’auditorium et de salles de cours du Conservatoire à rayonnement intercommunal

Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs aux collèges et lycées pour l’année scolaire 2022-2023

Redevance spéciale – Modalités d’application et fixation des tarifs 2023

Avenant n°1 portant intégration du périmètre de Crucey-Villages à la convention de gestion du service de l’assainissement collectif conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et le syndicat mixte d’adduction d’eau de la Paquetterie (SAEP)

Exercice de la compétence assainissement – approbation et autorisation de signature d’une convention de délégation avec la commune Le Mesnil Simon