Publications des actes 2521 résultats

assainissement collectif, Assainissement non collectif et Eau potable : fixation des tarifs 2023

Avenant n°1 à la convention d’objectifs 2022-2024 conclue avec Eau de Paris sur le bassin d’alimentation des captages de Vert-en-Drouais concernant la contribution financière d’Eau de Paris aux suivis agronomiques des agriculteurs en paiements pour services environnementaux – approbation et autorisation de signature

Convention de remboursement avec la Région Centre-Val de Loire relative au transport des élèves vers le collège de Bû

Convention pour le remboursement du transport des collégiens et lycéens de Rueil-la-Gadelière vers les établissements de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton

Avenant n°3 à la convention relative à l’organisation des transports réguliers et scolaires à l’intérieur du périmètre de l’Agglo du Pays de Dreux – Approbation et autorisation de signature

Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 à la délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais

Parc d’entreprises La Radio à Dreux – bail commercial avec l’entreprise PROMILL
Approbation et autorisation de signature

Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprises à la SAS TERRES D’EXCELLENCE

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain « Bâtes-Tabellionne » à Dreux et Vernouillet Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1

Plan sobriété énergétique

Dispositif Petites Villes de Demain (PVD) des communes d’Ezy-sur-Eure, Ivry la Bataille et Nonancourt – Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) – approbation et autorisation des signatures des conventions d’ORT

Budget annexe Location-vente : création de l’autorisation de programme n°15 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement du bâtiment D du Parc d’entreprises La Radio