Publications des actes 2521 résultats

Conclusion d’une convention d’honoraires avec la société CASADEI-JUNG pour une mission d’accompagnement juridique et de représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre des désordres affectant le centre aquatique Agglocéane et décision d’ester en justice par l’introduction d’une requête en référé expertise contre la société AUXIFIP devant le tribunal administratif d’Orléans

Conclusion d’une convention pour la mise à disposition d’intervenants qualifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux durant les cours d’éducation physique et sportive dispensés aux écoles primaires au sein du centre Aquatique « AgglOcéane » avec la Direction académique d’Eure-et-Loir

Octroi d’une aide aux TPE à la société SAS MBB Dreux d’un montant de 4 800 €

Défense des intérêts de la Communauté d’agglomération dans le cadre du contentieux diligenté par Madame Sylvie Etienne (La Sellerie du Thymerais) devant le tribunal judiciaire de Chartres pour obtenir annulation du congé qui lui a été notifié par la Communauté d’agglomération
et conclusion d’une convention d’honoraires aux fins de confier la représentation de la Communaute d’agglomération au cabinet Thevenet

Demande de subvention au titre du fonds EUROPEAN LEADER pour le programme 2014-2022 à hauteur de 30 091,44

Octroi d’une aide aux TPE à la société SAS Auberge de la Rose d’un montant de 1 000 €

conclusion de convention de financement à hauteur de 404 € de la formation au brevet national de sauvetage et de secours aquatique (BNSSA) avec 12 stagiaires maximum en contrepartie de la réalisation par ces derniers de 305 heures au sein des centres aquatiques communautaires

Attribution d’une subvention d’un montant de 500,00 € TTC au Comité des Fêtes d’Ivry-La-Bataille pour le Salon du livre Policier « Bee Polar »

Conclusion d’une convention de partenariat valant mise à disposition du centre aquatique Agglocéane à titre gratuit avec l’Association de Formation Aquatique de Sauvetage et de Secourisme Eurélienne (A.F.A.S.S.E)

Attribution du marché n°2022/43 relatif au remplacement du système de sécurité incendie de l’atelier à spectacle de Vernouillet avec la société FINSECUR pour un montant global et forfaitaire de 146 779,08 € HT et une durée d’exécution des travaux de deux mois et demi.

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € TTC à l’association Loisirs et Fêtes de Saint-Lubin-des-Joncherets pour le festival Rock’N Avre

Conclusion du marché n°2023/06 relatif à l’entretien électromécanique des systèmes d’assainissement