D2023-012 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’établissement d’accueil du jeune enfant – multi-accueil d’Ezy-sur-Eure
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’établissement d’accueil du jeune enfant – multi-accueil d’Ezy-sur-Eure
D2023-011 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’établissement d’accueil du jeune enfant – halte-garderie d’Ivry-la-Bataille
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’établissement d’accueil du jeune enfant – halte-garderie d’Ivry-la-Bataille
D2023-010 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire d’Ivry-la-Bataille
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire d’Ivry-la-Bataille
D2023-009 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire d’Ezy-sur-Eure
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire d’Ezy-sur-Eure
D2023-008 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – « Accueil Adolescents » d’Ezy-sur-Eure
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales de l’Eure pour la prestation de service liée à l’accueil de loisirs sans hébergement – « Accueil Adolescents » d’Ezy-sur-Eure
Décision n°D2023-007 – Acte modificatif n°1 au marché n°2022/07-01
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2022/07-01 relatif relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la dernière phase d’aménagement et de réhabilitation du Parc d’entreprises La Radio ayant pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et de fixer la rémunération définitive du maître d’oeuvre à 303 730 € HT
D2023-017 Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS pour un montant annuel de 2 729,00 €HT soit 2 879,10 €TTC avec la société GROUPE MONITEUR SAS
Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS pour un montant annuel de 2 729,00 €HT soit 2 879,10 €TTC avec la société GROUPE MONITEUR SAS
Décision n°D2023-001 – Acte modificatif n°1 au marché n°2021/12-02
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/12-02 relatif aux travaux d’aménagement de la ZAC des Forts à Cherisy (28) – Lot n°2 : Réseaux divers, avec le groupement composé des sociétés GEDIA (mandataire) et INEO RESEAUX CENTRE (cotraitant) modifiant la répartition des honoraires des membres du groupement sans incidence financière.
D2022-161-Conclusion d’une servitude de passage en tréfonds – Société ON TOWER France
Conclusion d’une servitude de passage en tréfonds – Société ON TOWER France
D2022-192 – Conclusion acte modificatif n°1 marché 2021-30-01
Autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre 2021/30 relatif relatif à l’entretien et la réparation du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour le lot n°1 : Maintenance et réparations avec la société LE POIDS LOURS DROUAIS et ayant pour objet de prolonger la durée du marché d’un mois sans augmentation du montant maximum du marché
D2022-184 – Conclusion du contrat CM2023-62 société TRADIM
Approbation et autorisation de signature du contrat CM2023-62 relatif à la maintenance des logiciels de la société TRADIM pour un montant de 385,00 €HT par mois
(soit 2 310 € HT sur la totalité de la durée) et pour une durée de six mois
D2022-183 – Conclusion contrat de maintenance société GESBAC
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 relatif à la maintenance, l’assistance et l’hébergement des logiciels utilisés par la direction de la collecte et de la valorisation des déchets avec la société GESBAC ENVIRONNEMENT ayant pour objet de prolonger le contrat pour une durée de sept mois pour un montant de 250 € HT par mois (soit 1 750 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation).