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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2023-039-Convention Energie Eure et Loir réseau publique d’électricité

  • N°2023-039
  • Décisions
  • Publié le 17 février 2023 à 14h14

Conclusion d’une convention entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et Energie Eure-et-Loir pour le raccordement de 4 parcelles au réseau publique d’électricité sur la ZA de la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages

D2023-036-Régie eau potable

  • N°2023-036
  • Décisions
  • Publié le 16 février 2023 à 16h36

Création d’une régie de recettes et d’avance pour le service « eau potable »

D2023-035-Régie maison des espaces naturels

  • N°2023-035
  • Décisions
  • Publié le 16 février 2023 à 16h35

Création d’une régie de recettes et d’avance pour la Maison des espaces Naturels

D2023-026-Mise en séparatif réseau d’assainissement

  • N°2023-026
  • Décisions
  • Publié le 16 février 2023 à 15h11

Approbation du plan de financement et demande de subvention pour les études de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de certains axes et de renforcement des collecteurs de l’axe Dubois sur la ville de Dreux

D2023-029-Elcimai environnement et Calia

  • N°2023-029
  • Décisions
  • Publié le 16 février 2023 à 15h09

Conclusion du marché relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers avec le groupement composé des sociétés ELCIMAI ENVIRONNEMENT et CALIA pour un montant global et forfaitaire de 24 662,50 € HT et pour une durée de 1 an

A2023-001-Arrêté de déversement API

  • N°2023-001
  • Arrêtés
  • Publié le 16 février 2023 à 15h05

Arrêté de déversement API

D2023-015 Conclusion d’une convention avec l’institut André BEULE de l’association PEP28 et le Conservatoire

  • N°D2023-015
  • Décisions
  • Publié le 10 février 2023 à 13h50

Conclusion d’une convention avec l’institut André BEULE de l’association PEP28 et le Conservatoire

D2023-024 Conclusion d’une convention de mise à disposition du studio de danse du Conservatoire de l’Odyssée le 29 janvier 2023 pour l’association Accords Artistiques du Corps en Mouvement pour un montant de 260 €

  • N°D2023-024
  • Décisions
  • Publié le 30 janvier 2023 à 10h06

Conclusion d’une convention de mise à disposition du studio de danse du Conservatoire de l’Odyssée le 29 janvier 2023 pour l’association Accords Artistiques du Corps en Mouvement pour un montant de 260 €

D2023-023 Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium du Conservatoire de l’Odyssée le 2 février 2023 à l’association Cercle Philosophique et Culturel de Dreux pour un montant de 128 €

  • N°D2023-023
  • Décisions
  • Publié le 30 janvier 2023 à 10h04

Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium du Conservatoire de l’Odyssée le 2 février 2023 à l’association Cercle Philosophique et Culturel de Dreux pour un montant de 128 €

D2023-031 Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec l’entreprise KEOLIS

  • N°D2023-031
  • Décisions
  • Publié le 30 janvier 2023 à 10h02

Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec l’entreprise KEOLIS

D2023-027 Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec la Selarl Docteur Danan

  • N°2023-027
  • Décisions
  • Publié le 30 janvier 2023 à 10h00

Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec la Selarl Docteur Danan

D2023-025 Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire d’une salle du Conservatoire de l’Odyssée pour une période allant du 1er janvier au 31 juillet 2023 avec la société Protec formation pour un montant de 124 € par séance

  • N°D2023-025
  • Décisions
  • Publié le 30 janvier 2023 à 09h58

Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire d’une salle du Conservatoire de l’Odyssée pour une période allant du 1er janvier au 31 juillet 2023 avec la société Protec formation pour un montant de 124 € par séance

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