Conclusion d’un avenant a la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales d’Eure-et-Loir pour la prestation de service liée aux accueils de loisirs sans hébergement – périscolaire

Conclusion d’un avenant a la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales d’Eure-et-Loir pour la prestation de service liée aux accueils de loisirs sans hébergement – extrascolaire

 Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales d’Eure-et-Loir pour la prestation de service liée aux relais petite enfance

Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la caisse d’allocation familiales d’Eure-et-Loir pour la prestation de service liée à l’établissement d’accueil du jeune enfant – « Multi-accueil de Châteauneuf-en-Thymerais » pour fixer le montant forfaitaire du bonus territoire Ctg

Conclusion du marché subséquent n°2023-038 ayant pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée  du bâtiment E du Parc d’entreprise La Radio à Dreux avec le groupement composé des sociétés SARL OSTINATO (mandataire), GILSON et ASSOCIES (cotraitant), et EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT (co-traitant)

Abandon de la procédure de consultation n°2023/10 relative à la fourniture de points d’apport volontaire et des pièces détachées ainsi que les prestations de service relatifs à la collecte des points d’apport volontaires pour cause d’infructuosité des lots n°3 et 4

Conclusion des marchés subséquents relatifs à l’accord-cadre n°2022-03 : externalisation des procédures applicables à l’élaboration des documents de planification en matière d’urbanisme

• marché subséquent n°2023-30 : Deux révisions dites allégées et une modification du PLU de la commune de Vernouillet,
• marché subséquent n°2023-31 : Révision du PLU de la commune de Saulnières,
• marché subséquent n°2023-32 : Modification du PLU de la commune de d’Abondant.

Conclusion du marché 2023/024 relatif à une mission d’accompagnement pour la transformation de l’Atelier à Spectacle en Etablissement Public de Coopération Culturelle support d’une labellisation en Scène Nationale avec le groupement composé des sociétés PUBLIC IMPACT MANAGEMENT (mandataire), et le CABINET BARON, AIDENBAUM & ASSOCIES (cotraitant) pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 48 000 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT sur la totalité de sa durée soit 24 mois.

Conclusion d’une convention d’honoraires avec la societé d’avocats Cornet Vincent Segurel pour une mission de représentation de la Communauté d’agglomération à l’audience du 9 mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Lille pour un montant de 3 000 € HT – Affaire TISSERANDS

Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du centre aquatique Agglocéane au C.E.D.R.A. (CENTRE D’EVALUATION DE DIAGNOSTIC ET DE REEDUCATION POUR ENFANTS AUTISTES)

Conclusion d’un acte modificatif n°1 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux administratifs et techniques de l’Agglo du Pays de Dreux attribué au groupement composé des sociétés TACTIS (mandataire), MINESTRONE (cotraitant) et ALTERNATIVES ERGONOMIQUES (cotraitant).

Il a pour objet de prendre en compte des prestations supplémentaires au bordereau des prix unitaires à la demande de la Communauté d’Agglomération pour mener à bien la mission.

Constitution de partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi du fait du délit de pratique commerciale trompeuse commis par la société TISSERANDS DES FLANDRES