Décision n°D2022-145
Convention pour l’organisation d’une manœuvre du groupe d’intervention en milieu périlleux (G.R.I.M.P) sur la piscine de Vernouillet
Décision n°D2022-131
Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale
Décision n°D2022-124
Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale
Décision n°D2022-110
Approbation du règlement de la pêche sur le site du plan d’eau de Mézières-Écluzelles
Décision n°D2022-142
Décision portant utilisation de crédits inscrits en dépenses imprévues Budget Atelier à spectacles
Décision n°D2022-138
Conclusion du marché n°2022-25 relatif à un contrat de service du profil acheteur MARCO AW SOLUTIONS externalisation de services
Technique – Extérieurs et GEMAPI
Approbation du principe de l’adhésion à un groupement de commande pour une étude « débits minima biologiques » à l’échelle départementale et validation de la clé de répartition
Développement et aménagement du territoire – Contractualisations
Candidature au programme LEADER 2023-2027
Ressources – Commande publique
Attribution et autorisation de signature du marcgé n°2022/49 relatif aux travaux de mise en séparatif de Tremblay-les-Villages – secteur ouest et sud.
Lot n°1 : travaux de pose du réseau d’assainissement
Lot n°2 : travaux de réhabilitation du poste de refoulement de Landouville
Liste des délibérations 07.11.2022
Décision n°D2022-125
Conclusion du marché N°2022-51 relatif à la mission d’assistance à l’élaboration de la stratégie de développement de la formation et d’accueil d’établissement d’enseignement supérieur sur la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
Décision n°D2022-128
Octroi d’une aide aux TPE : EARL LA HOUSSINE (association CHEVAL VIE)