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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-005-Parc d’entreprises La Radio à Dreux – Approbation et autorisation de signature de l’avenant 2 au bail MY RETAIL BOX

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h14

BC2023-004-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 au marché n°2022/23 relatif à l’exploitation du service public d’eau potable

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h06

BC2023-003-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°3 au marché n°2020/33 relatif à la conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension de la piscine d’intérêt communautaire à Vernouillet

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h05

BC2023-002-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n° 10 au marché n° 2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations collectives de chauffage

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h05

BC2023-001-Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/02 relatif à la fourniture de sacs papiers destinés à la collecte des déchets végétaux en porte à porte

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h03

D2023-099 Conclusion du marché n°2023/37 relatif aux contrôles extérieurs dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de Tremblay-les-Villages – Achères SECTEUR OUEST

  • N°D2023-099
  • Décisions
  • Publié le 6 juin 2023 à 11h51

Conclusion du marché 2023/37 relatif aux contrôles extérieurs dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de Tremblay-les-Villages – Achères (secteur ouest) avec la société SATER conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires pour un montant estimatif de 45 576,00 € HT et pour une durée estimative de 11 mois.

 

D2023-101 Conclusion du marché n°2023/20 relatif à l’étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d’eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu

  • N°D2023-101
  • Décisions
  • Publié le 6 juin 2023 à 11h45

Conclusion du marché n°2023/20 relatif à l’étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d’eau potable et assistance dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu avec le groupement composé des sociétés COGITE (mandataire) et TENEO AVOCATS (cotraitant) sous la forme d’un marché composite pour partie conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 114 840,00 € HT et pour partie conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 50 000,00 € HT sur la totalité de sa durée de quatre ans ferme.

D2023-100 Conclusion du marché 2023/01 relatif à l’élagage et l’abattage du patrimoine arboré de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2023-100
  • Décisions
  • Publié le 6 juin 2023 à 11h43

Conclusion du marché n° 2023-100 relatif à l’élagage et l’abattage du patrimoine arboré de la Communauté d’Agglomération du pays de Dreux avec la société FÔRET D’ÎLE DE FRANCE d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de de commande de 50 000,00 € HT par an et pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.

D2023-098 Conclusion du marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande

  • N°D2023-098
  • Décisions
  • Publié le 25 mai 2023 à 10h23

Conclusion du marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande, avec le groupement composé des sociétés MERCAT (mandataire) et AATIKO (cotraitant), pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 109 425,00 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € HT, et pour une durée estimative de 24 mois.

D2023-097 Conclusion du marché n°2023/15 relatif à une mission d’assistance au recrutement de personnel pour les services de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2023-097
  • Décisions
  • Publié le 11 mai 2023 à 10h01

Conclusion du marché n°2023/15 relatif à une mission d’assistance au recrutement de personnel pour les services de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Lot n°1: Recrutement de profils administratifs avec le groupement composé des sociétés MICHEAL PAGE INTERNATIONAL (mandataire) et PAGE PERSONNEL (co-traitant) sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 € HT et pour une durée de 4 ans ferme.

Lot n°2: Recrutement de profils techniques avec le groupement composé des sociétés MICHEAL PAGE INTERNATIONAL (mandataire) et PAGE PERSONNEL (co-traitant) sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 € HT et pour une durée de 4 ans ferme.

D2023-089 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux de l’Agglo du Pays de Dreux

  • N°D2023-089
  • Décisions
  • Publié le 9 mai 2023 à 15h22

Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux de l’Agglo du Pays de Dreux, ayant pour objet la prolongation de la durée d’exécution de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2023.

D2023-094 Octroi d’une aide économique à la société LES GALETTES DE POULETTE pour un montant de 4700 €

  • N°D2023-094
  • Décisions
  • Publié le 5 mai 2023 à 11h58

Octroi d’une aide économique à la société LES GALETTES DE POULETTE pour un montant de 4700 €

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