Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-017-Réalisation d’une étude relative aux “Débits Minima Biologiques” à l’échelle du Département – Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour la conclusion d’un marché public

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h58

BC2023-016-Demande de subvention auprès de la Région Centre – Val de Loire pour le financement des dépenses engagées pour une mission d’accompagnement au lancement d’une participation citoyenne concernant les modalités de traitement des déchets et de leur financement sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (81 communes)

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h57

BC2023-015-Demande de subvention pour la création d’un réseau de chaleur sur les quartiers Bâtes-Tabelionne

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h56

BC2023-014-ZI des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société TLA GROUP

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h55

BC2023-013-ZAC des Merisiers à Germainville : convention de financement du raccordement de la ZAC au réseau de distribution publique d’électricité par la SICAE ELY

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h54

BC2023-012-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°4 au marché n°2020/33 relatif à la conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension de la piscine d’intérêt communautaire à Vernouillet

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h53

BC2023-011-Approbation et autorisation de signature des marchés n°2023/10 relatifs à la fourniture et prestations de services relatifs à la collecte des points d’apport volontaire (relance) Lot n°1 : Fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés Lot n°2 : Fourniture de colonnes enterrées ou semi-enterrées et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilées Lot n°5 : Prestation de services d’entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h52

BC2023-010-Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition du lot H du terrain de l’aérodrome – Modification du bénéficiaire

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h49

BC2023-009-Approbation du plan de financement provisoire relatif à la deuxième année de la mission de suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h48

BC20023-008-Appel à projets « Projets structurants  » 2023-2025 du Conseil Départemental d’Eure et Loir

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h18

BC2023-007-Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2023 – approbation des opérations et demandes de subventions

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h16

BC2023-006-ZAC des Merisiers : approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition de terrains pour l’installation d’un poste de transformation électrique et d’une armoire HTA par la SICAE-ELY dans le cadre des travaux de raccordement de la ZAC des Merisiers au réseau de distribution publique d’électricité

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h15
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