Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-057-Demande de subvention pour le réaménagement de la friche Chanoine à Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h13

BC2023-056-Convention de mise à disposition d’un abri à vélos sécurisé acquis par la ville de Dreux en vue de son installation sur le parvis nord de la gare de Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h12

BC2023-055- Association ADIE – Convention de mise à disposition de locaux à la pépinière d’entreprises – approbation et autorisation de signature

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h11

BC2023-054-M2END – Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h10

BC2023-053-INITIATIVE EURE-ET-LOIR – Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h08

BC2023-052-POLEPHARMA – Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h07

BC2023-051-BGE EURE-ET-LOIR – Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h06

BC2023-050-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 aux marchés n°2019/31 relatifs aux travaux de création du réseau d’assainissement sur la commune d’Ecluzelles Lot n°1 : Travaux pour la création de l’assainissement collectif en domaine public Lot n°3 : Création des branchements assainissement sur le réseau ramifié sous pression en domaine privé

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h05

BC2023-049-Approbation et autorisation de signature des accords-cadres n°2023/19 relatifs à l’impression des supports de communication de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Lot n°1 : Les brochures Lot n°2 : Les affiches Lot n°3 : Les plaquettes Lot n°4 : Les autres supports de communication

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h04

BC2023-048-Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/17 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement sur la commune de Montreuil

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h01

BC2023-047-Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/12 relatif au mandat d’aménagement pour les études préalables au développement du parc d’activités des Livraindières à Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h01

BC2023-046-Approbation et autorisation de signature des marchés n°2023/11 relatifs à l’entretien des espaces verts de certains sites de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Lot n°1 : Sites à vocation économique Lot n°2 : Équipements sportifs et culturels

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 16h59
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