Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-138-Zone du Pizoteau à Tremblay-les-Villages : autorisation de vente d’un bâtiment à la société KE France

  • Bureau communautaire
  • Publié le 12 juin 2023 à 13h07

BC2023-137-ZAC des Forts à Chérisy : vente à la SAS MAAQ IMMO Approbation et autorisation de signature

  • Bureau communautaire
  • Publié le 12 juin 2023 à 13h06

BC2023-136-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication

  • Bureau communautaire
  • Publié le 12 juin 2023 à 13h05

BC2023-135-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 au marché n°2017/39 relatif à la location et l’entretien de véhicules pour la collecte des déchets

  • Bureau communautaire
  • Publié le 12 juin 2023 à 13h03

BC2023-134-Attribution et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2023/40 relatif aux travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’assainissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 12 juin 2023 à 13h02

BC2023-076-Approbation et autorisation de signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la restauration des mares de la commune de Garancières-en-Drouais vers la Communauté d’agglomération du de Pays Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h39

BC2023-075-Convention partenariale avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir pour la période 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h38

BC2023-074-Convention partenariale avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre Val-de-Loire pour la période 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h31

BC2023-073-Convention partenariale avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir pour la période 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h30

BC2023-072-ZAC des Forts à Chérisy : vente d’un terrain aux actionnaires de la société SAS NOVA PHYSICS Approbation et autorisation de signature

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h29

BC2023-071-Zone d’activité de la Vallée du Saule à Tremblay les Villages Autorisation de vente d’un terrain à la société ALEXAUTO

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h29

BC2023-070-ZAC des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la SCI FRIENDS

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h27
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