Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-069-MULTI-SERVICES – Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h26

BC2023-068-Mission Locale du Drouais –Attribution de subventions, approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h26

BC2023-067-Recourt à la centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière pour l’accord-cadre « Services de télécommunications et prestations associées » pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication et approbation de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Services de télécommunication et prestations associées » conclue entre la Centrale d’Achat de l’informatique Hospitalière (CAIH) et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux et la Caisse des écoles de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h25

BC2023-066-Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h24

BC2023-065-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/23 relatif à l’exploitation du service public d’eau potable

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h23

BC2023-064-Approbation et autorisation de signature des actes modificatifs relatifs aux marchés n°2019/42-01 et 2019/42-02 relatifs à l’assurance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour les dommages aux biens et les risques annexes des bâtiments « administratifs » et des bâtiments « développement économique »

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h22

BC2023-063-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°11 au marché n°2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h21

BC2023-062-Attribution et autorisation de signature du marché n°2023/46 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une station de lavage de poids lourds

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h21

BC2023-061-Approbation et autorisation de signature des marchés n°2023/29 relatifs à l’entretien et aux réparations du parc roulant poids lourds et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Lot n°1 : Maintenance et réparations Lot n°2 : Dépannage en raccords et flexibles hydrauliques Lot n°3 : Approvisionnement en fluide d’échappement diesel (FED) Lot n°4 : Approvisionnement en consommables pour les châssis et les équipements Lot n°5 : Vérifications générales périodiques (VGP) des appareils de levage (bras et grues) et des systèmes de compaction des bennes à ordures ménagères et autres matériels

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h19

BC2023-060-Abandon de la procédure de consultation n°P2023/10 relative à la fourniture et prestations de services relatifs à la collecte des points d’apport volontaire (relance) pour le lot n°1 : Fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h17

BC2023-059-Modification de la demande de subvention pour la création d’un réseau de chaleur sur les quartiers Bâtes-Tabelionne

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h15

BC2023-058-Demande de subvention pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets

  • Bureau communautaire
  • Publié le 8 juin 2023 à 17h14
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