Publications des actes 2521 résultats

Octroi d’aide aux TPE à la société Les contemplations pour un montant de 1 800 € sous forme de subvention

Approbation du Règlement intérieur des centres aquatiques Aggloceane

Conclusion de l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz comme suit:

• Lot n°1 – Electricité – zone ENEDIS : avec la société TOTAL ENERGIE et avec le groupement GEDIA / GEDIA ENERGIE ET SERVICES;
• Lot n°2 – Electricité – zone GEDIA : avec le groupement GEDIA / GEDIA ENERGIE ET SERVICES;
• Lot n°3 – Electricité – zone SICAE ELY : avec le groupement GEDIA / GEDIA ENERGIE ET SERVICES;
• Lot n°4 – Gaz – zone GEDIA : avec le groupement GEDIA / GEDIA ENERGIE ET SERVICES;
• Lot n°5 – Gaz – zone GRDF : avec la société TOTAL ENERGIE et avec le groupement GEDIA / GEDIA ENERGIE ET SERVICES.

Budget annexe transport – budget supplémentaire 2023

Budget principal – affectation des résultats 2022

Transfert de la compétence assainissement collectif pour le périmètre de la commune de Bérou la Mulotière – sollicitation du SEPASE pour initier la procédure de modification statutaire

Arrêté Portant délégation de fonctions temporaire à Monsieur Damien STEPHO

4^ème vice-président pour la période du 14 au 27 aout 2023

Arrêté portant délégation de fonctions temporaire à Madame Christelle MINARD 3^ème vice-présidente pour la période du 14 au 30 juillet 2023

Parking de la gare de Dreux – Fixation des tarifs d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques

Conclusion du marché relatif à une mission d’assistance pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de la passation du marché de location et d’entretien de véhicules et de poids lourds avec la société ELCIMAI pour un montant de 4 600 € HT

Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit du centre aquatique Agglocéane au C.E.D.R.A. (CENTRE D’EVALUATION DE DIAGNOSTIC ET DE REEDUCATION POUR ENFANTS AUTISTES) pour quatre séances supplémentaires

Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par la Commune d’Aunay-Sous-Crécy pour un montant de 16.6000 €, par la Commune de Dreux pour un montant de 84 345 €, par l’OPH Drouais pour un montant de 152 000€