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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-255-Approbation du plan de financement pour la restauration de la zone humide de Fontaine-les-Ribouts et demande de subvention

  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 octobre 2023 à 16h29
Approbation du plan de financement pour la restauration de la zone humide de
Fontaine-les-Ribouts et demande de subvention

BC2023-254-Approbation du plan de financement des travaux relatifs à la scénographie de la Maison des Espaces Naturels (MEN) et aux études techniques de mise en œuvre du Master Plan sur le plan d’eau de Mézières-Ecluzelles Demande de financement au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) 2022

  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 octobre 2023 à 16h29
Approbation du plan de financement des travaux relatifs à la scénographie de la Maison des Espaces Naturels (MEN) et aux études techniques de mise en œuvre du Master Plan sur le plan d’eau de Mézières-Ecluzelles
Demande de financement au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) 2022

BC2023-253-Approbation et autorisation de signature de conventions de mise à disposition de parcelles avec la SAFER du Centre sur les communes de Saint-Rémy-sur-Avre et Marville-Moutiers-Brûlé

  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 octobre 2023 à 16h28

Approbation et autorisation de signature de conventions de mise à disposition de parcelles avec la SAFER du Centre sur les communes de Saint-Rémy-sur-Avre et Marville-Moutiers-Brûlé

BC2023-252-Approbation et autorisation de signature du lot n°1 du marché n°2023/53 relatif à une prestation de « Security Operation Center » (SOC) managé et des prestations de cybersécurité Lot n°1 : SOC managé et achat de licences

  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 octobre 2023 à 16h27

Approbation et autorisation de signature du lot n°1 du marché n°2023/53 relatif à une prestation de « Security Operation Center » (SOC) managé et des prestations de cybersécurité

Lot n°1 : SOC managé et achat de licences

BC2023-251-Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/33 relatif à l’accompagnement agronomique des agriculteurs engagés en paiements pour services environnementaux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 10 octobre 2023 à 16h25

Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/33 relatif à l’accompagnement agronomique des agriculteurs engagés en paiements pour services environnementaux

D2023-166 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2022-31 relatif aux travaux de reprise de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture du bâtiment M du parc de la radio à Dreux

  • Décisions
  • Publié le 9 octobre 2023 à 15h04

Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché n°2022-31 relatif aux travaux de reprise de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture du bâtiment M du parc de la radio avec la société SOPREMA ENTREPRISES ayant pour objet d’apporter des adaptions nécessaires entrainant une augmentation de 10,82 % du montant initial du marché.

D2023-152-Conclusion du contrat de mise à disposition de deux distributeurs de boissons et confiseries sur le site de Vernouillet avec la société Maison LYOVEL pour une durée de 60 mois

  • Décisions
  • Publié le 1 septembre 2023 à 16h50

Conclusion du contrat de mise à disposition de deux distributeurs de boissons et confiseries sur le site de Vernouillet avec la société Maison LYOVEL pour une durée de 60 mois

D2023-140-Approbation et autorisation de signature de la charte Natura 2000 du site « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents »

  • Décisions
  • Publié le 24 juillet 2023 à 18h15

Approbation et autorisation de signature de la charte Natura 2000 du site « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents »

D2023-142-MS2 2023/70

  • Décisions
  • Publié le 20 juillet 2023 à 15h35

MS2 2023/70

D2023-141-MS1 2023/56

  • Décisions
  • Publié le 20 juillet 2023 à 15h34

MS1 2023/56

D2023-135-Approbation des contrats d’abonnement sur les centres aquatiques aggloceane

  • Décisions
  • Publié le 20 juillet 2023 à 12h38

approbation des contrats d’abonnement sur les centres aquatiques aggloceane

BC2023-198-Projet Alimentaire Territorial : Avis sur le diagnostic territorial

  • Bureau communautaire
  • Publié le 18 juillet 2023 à 16h18

Projet Alimentaire Territorial : Avis sur le diagnostic territorial

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