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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

BC2023-261-ZAC des merisiers à Germainville : acquisition d’une emprise foncière à la commune de Germainville

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h07
ZAC des merisiers à Germainville : acquisition d’une emprise foncière à la commune de Germainville

BC2023-260-Parc d’entreprises La Radio à Dreux : approbation et autorisation de signature d’un bail commercial avec le centre hospitalier VICTOR-JOUSSELIN

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h05

Parc d’entreprises La Radio à Dreux : approbation et autorisation de signature d’un bail commercial avec le centre hospitalier VICTOR-JOUSSELIN

BC2023-259-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication Approbation et autorisation de recours à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public « Resah » (GIP Resah) pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication et approbation de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre n° 2021-045 ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestation associées

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h03

Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux, la Caisse des écoles de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication

Approbation et autorisation de recours à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public
« Resah » (GIP Resah) pour la direction mutualisée des systèmes d’information et de télécommunication et approbation de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre
n° 2021-045 ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestation associées

BC2023-258-Approbation et autorisation du lot n°2 du marché n°2023/53 relatif à une prestation de « SECURITY OPERATION CENTER » (SOC) managé et à des prestations de cybersécurité – Lot n°2 : Prestations de cybersécurité

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h02
Approbation et autorisation du lot n°2 du marché n°2023/53 relatif à une prestation de
« SECURITY OPERATION CENTER » (SOC) managé et à des prestations de cybersécurité – Lot n°2 : Prestations de cybersécurité

BC2023-257-Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2023/04 relatif à la fourniture, la réparation et autres prestations de pneumatiques neufs et rechapés, pour l’ensemble du parc de véhicules de l’Agglomération du Pays de Dreux Lot n°1 : Pneumatiques poids lourds Lot n°2 : Pneumatiques standards et 4 saisons véhicules légers et utilitaires

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h01
Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2023/04 relatif à la fourniture, la réparation et autres prestations de pneumatiques neufs et rechapés, pour l’ensemble du parc de véhicules de l’Agglomération du Pays de Dreux
Lot n°1 : Pneumatiques poids lourds

Lot n°2 : Pneumatiques standards et 4 saisons véhicules légers et utilitaires

BC2023-256-Convention de régularisation pour la location des locaux de la maison des services de Châteauneuf-en-Thymerais abritant le pôle de proximité de la Communauté d’agglomération sur la période 2009-2018

  • Bureau communautaire
  • Publié le 14 novembre 2023 à 17h00
Convention de régularisation pour la location des locaux de la maison des services de Châteauneuf-en-Thymerais abritant le pôle de proximité de la Communauté d’agglomération sur la période 2009-2018

D2023-178-Conclusion du marché public relatif à un contrat d’études préalables à la création d’un parc d’activités à Dreux

  • N°2023-178
  • Décisions
  • Publié le 8 novembre 2023 à 09h39

Conclusion d’un marché public relatif à un contrat d’études préalables à la création d’un parc d’activités à Dreux au groupement composé des sociétés EAI (mandataire)? MAGEO MOREL Associé (cotraitant) et FLY (cotraitant) pour un montant global et forfaitaire de 119 525 € HT (toutes tranches comprises) et pour une durée de 24 mois.

 

D2023-197 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2023/30 relatif à Deux révisions « dites allégées » et une modification du PLU de la commune de Vernouillet

  • Décisions
  • Publié le 7 novembre 2023 à 14h41

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2023/30 relatif à Deux révisions « dites allégées » et une modification du PLU de la commune de Vernouillet ayant pour objet des modification entrainant une moins-value. Titulaire UA64 URBANISTES.

D2023-177 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2020/32 relatif à l’entretien, la maintenance et la réparation des portes et portails automatiques.

  • Décisions
  • Publié le 3 novembre 2023 à 10h49

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2020/32 relatif à l’entretien, la maintenance et la réparation des portes et portails automatiques ayant pour objet de substituer le titulaire MRA ASCENSEURS par la société MISTRAL ASCENSEURS à la suite d’une cession de fonds de commerce.

D2023-199-Conclusion de l’avenant n°4 relatif à la maintenance, l’assistance et l’hébergement des logiciels utilisés par la direction de la collecte et de la valorisation des déchets avec la société GESBAC ENVIRONNEMENT ayant pour objet de prolonger le contrat pour une durée de 3 mois pour un montant de 250 € HT par mois (soit 750 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation)

  • Décisions
  • Publié le 27 octobre 2023 à 15h38

Conclusion de l’avenant n°4 relatif à la maintenance, l’assistance et l’hébergement des logiciels utilisés par la direction de la collecte et de la valorisation des déchets avec la société GESBAC ENVIRONNEMENT ayant pour objet de prolonger le contrat pour une durée de 3 mois pour un montant de 250 € HT par mois (soit 750 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation)

D2023-194-Conclusion de conventions relatives à la mise à disposition à titre payant des centres aquatiques AgglOcéane ayant pour objet l’utilisation des bassins pour la saison sportive 2023/2024 avec le Club Subaquatique de Dreux pour un montant de 104 € de l’heure et le Centre Hospitalier de Dreux pour un montant de 58 € les 45 minutes, selon les horaires définis dans la convention

  • Décisions
  • Publié le 27 octobre 2023 à 15h35

Conclusion de conventions relatives à la mise à disposition à titre payant des centres aquatiques AgglOcéane ayant pour objet l’utilisation des bassins pour la saison sportive 2023/2024 avec le Club Subaquatique de Dreux pour un montant de 104 € de l’heure et le Centre Hospitalier de Dreux pour un montant de 58 € les 45 minutes, selon les horaires définis dans la convention

D2023-193-Conclusion de convention de mise à disposition à titre gratuit des centres aquatiques Agglocéane ayant pour objet l’utilisation des bassins pour la saison sportive 2023/2024 avec le club Omnisport de Vernouillet, le Subaqua Club de Vernouillet, la Gendarmerie de Dreux et les sapeurs-pompiers de Sainte-Gemme-Moronval

  • Décisions
  • Publié le 27 octobre 2023 à 15h35

Conclusion de convention de mise à disposition à titre gratuit des centres aquatiques Agglocéane ayant pour objet l’utilisation des bassins pour la saison sportive 2023/2024 avec le club Omnisport de Vernouillet, le Subaqua Club de Vernouillet, la Gendarmerie de Dreux et les sapeurs-pompiers de Sainte-Gemme-Moronval

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