Publications des actes 2521 résultats

Abandon de la procédure M2023-04 relative à la fourniture, réparation et autres prestations de pneumatiques neufs et rechapés, pour l’ensemble du parc de véhicules de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°2 : Pneumatiques standards et 4 saisons véhicules légers et utilitaires pour cause d’infructuosité et d’insuffisance de concurrence.

Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par les communes de Tremblay-les-Villages (23 900 €), Anet (110 700 €) et Boullay-Thiery (97 983 €).

Désignation des membres du groupe d’action locale LEADER 2023-2027

Convention de partenariat avec l’école d’urbanisme de Paris portant sur une étude urbaine de cadrage pour un montant de 6000 € sur une durée de 7 mois

Convention de financement de la formation au Brevet National de Sauvetage et de Secours Aquatique (BNSSA) de 8 stagiaires à hauteur de 450 € par candidat.

Conclusion d’une convention de partenariat valant mise à disposition du centre aquatique Agglocéane à titre gratuit avec l’association AFASSE dans le cadre de la formation de 8 stagiaires BNSSA.

Utilisation du crédit des dépenses imprévues du budget location-vente à hateur de 1 944 €

Défense des intérêts de la Communauté d’agglomération dans le cadre du référé précontractuel introduit par la société GEDIA devant le tribunal administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de la procédure de passation des lots n°1 et 2 ayant pour objet l’exploitation du service public d’eau potable de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAC Merisiers 2023

Décision modificative n°2 – Budget annexe lotissement 2023

Décision modificative n°2 – Budget annexe Atelier à spectacle 2023

Décision modificative n°2 – Budget annexe transport 2023