D2024-012 Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS pour un montant annuel de 2 796,21 €HT soit 2 950 €TTC avec la société GROUPE MONITEUR SAS
Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la base de données juridiques MONITEUR JURIS pour un montant annuel de 2 796,21 €HT soit 2 950 €TTC avec la société GROUPE MONITEUR SAS
D2024-007 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs avec l’Association USEP 28 pour la journée du 16 février 2024 et conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’Association PEP 28 du dojo du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais le mercredi du 22 novembre 2023 au 3 juillet 2024.
Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs avec l’Association USEP 28 pour la journée du 16 février 2024 et conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’Association PEP 28 du dojo du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais le mercredi du 22 novembre 2023 au 3 juillet 2024.
D2024-010 Demande de subvention auprès de l’AESN d’un montant de 66 360 € pour les études et les travaux de création d’un réseau d’assainissement pour desservir le chemin de Bel Air et l’Avenue du Général de Lattre de Tassigny à Dreux
Demande de subvention auprès de l’AESN d’un montant de 66 360 € pour les études et les travaux de création d’un réseau d’assainissement pour desservir le chemin de Bel Air et l’Avenue du Général de Lattre de Tassigny à Dreux
D2024-006 Conclusion d’une convention pour l’organisation du spectacle de fin d’année des élèves du Cours de théâtre d’un montant de 1 122 €TTC qui aura lieu dans l’auditorium de l’Odyssée du 21 au 23 juin 2024
Conclusion d’une convention pour l’organisation du spectacle de fin d’année des élèves du Cours de théâtre d’un montant de 1 122 €TTC qui aura lieu dans l’auditorium de l’Odyssée du 21 au 23 juin 2024
D2024-008 Utilisation du crédit des dépenses imprévues du budget principal d’un montant de 63 000 € pour régulariser le chapitre 66 charges financières.
Utilisation du crédit des dépenses imprévues du budget principal d’un montant de 63 000 € pour régulariser le chapitre 66 charges financières.
D2024-009 Résiliation du contrat pour la mise à disposition de l’astreinte et moyens associés pour la distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune de Vernouillet
Décision relative à la résiliation du contrat pour la mise à disposition de l’astreinte et moyens associés pour la distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune de Vernouillet
BC2024-003-Approbation et autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réalisation d’une étude de gestion des inondations sur le bassin versant de la Vesgre
Approbation et autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réalisation d’une étude de gestion des inondations sur le bassin versant de la Vesgre
BC2024-002-Mandat donné au centre de gestion d’Eure-et-Loir pour négocier, dans le cadre du contrat groupe, le renouvellement du contrat d’assurance statutaire 2025-2028 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Mandat donné au centre de gestion d’Eure-et-Loir pour négocier, dans le cadre du contrat groupe, le renouvellement du contrat d’assurance statutaire 2025-2028 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
BC2024-001-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°12 au marché n°2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage collectif (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°12 au marché n°2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage collectif (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)
D2023-235 relatif au Marché n°2024-029 : Prestations d’assurance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Lot 7 : « Responsabilité exploitant aérodrome ».
Marché n°2024-029 : Prestations d’assurance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Lot 7 : « Responsabilité exploitant aérodrome » – CABINET ADAM ASSURANCES
D2024-004 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2023/11 relatif Entretien des espaces verts des zones d’activités et des sites de la communauté de l’agglomération du Pays de Dreux Lot n°2 Equipements sportifs et culturels
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2023/11-02 relatif à l’entretien des espaces verts des sites à vocation économiques et des équipements culturels et sportifs de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°2 Equipements sportifs et culturels a été attribué à la société CREAVERT CŒUR DE VEXIN pour la suspension provisoire des prestations sur le site de la piscine de Vernouillet en raison des travaux.
Liste des délibérations conseil communautaire du 18 décembre 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2023