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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-027 – Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit avec la PMI du Conseil départemental de Chartres en vue d’accompagner la stagiaire BPJEPS dans le cadre de son projet d’animation « Mamans d’O » qui se déroule du 11 mars au 24 juin 2024.

  • N°D2024-027
  • Décisions
  • Publié le 19 mars 2024 à 14h54

D2024-024 – Conclusion de l’avenant n°1 relatif à la prolongation de la location d’un compacteur monobloc à pelle afin d’effectuer le compactage des déchets au marché couvert de Dreux, à compter du 11 janvier 2024 et jusqu’au 10 octobre 2024 pour un montant de 555 € HT par mois (soit4 995 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation) avec la société PRIME LOCATION

  • N°D2024-024
  • Décisions
  • Publié le 19 mars 2024 à 14h49

D2024-023 – Conclusion de l’avenant n°1 relatif à la prolongation de la location de trois composteurs monoblocs afin d’effectuer le compactage des déchets à l’hôpital de Dreux à compter du 07 août 2024 et jusqu’au 06 octobre 2024 pour un montant de 1 590 € HT par mois (soit 3 180 € HT sur la totalité de la durée possible de la prolongation) avec la société LOCALL

  • N°D2024-023
  • Décisions
  • Publié le 19 mars 2024 à 14h42

D2023-229 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/06 relatif à la fourniture d’une solution logicielle de gestion des services de collecte des déchets de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2024 à 12h09

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/06 relatif à la fourniture d’une solution logicielle de gestion des services de collecte des déchets de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec les sociétés AXIANS RMP DIGITAL-SYSOCO et BAMS DIGITAL.

D2024-025 Conclusion d’une convention de prestation musicale de l’orchestre à cordes junior à titre gratuit à la maison de retraite KORIAN le 21/02/2024 de 17H à 18H15

  • N°D2024-025
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h16

Conclusion d’une convention de prestation musicale de l’orchestre à cordes junior à titre gratuit à la maison de retraite KORIAN le 21/02/2024 de 17H à 18H15

D2024-020 Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre pour un montant total de 111.920 € HT, par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 700.000 € HT et par le Syndicat Energie Eure-et-Loir pour un montant de 183.000 € HT.

  • N°D2024-020
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h14

Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre pour un montant total de 111.920 € HT, par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 700.000 € HT et par le Syndicat Energie Eure-et-Loir pour un montant de 183.000 € HT.

D2024-021 Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre payant des centres quatiques Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour des séances de natation scolaire reportées suite à des annulations concernant les communes de Vernouillet, Tréon, Marcilly-sur-Eure, SIRP, Villemeux

  • N°D2024-021
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h12

Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre payant des centres quatiques Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour des séances de natation scolaire reportées suite à des annulations concernant les communes de Vernouillet, Tréon, Marcilly-sur-Eure, SIRP, Villemeux

D2024-015 Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Populaire pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 €

  • N°D2024-015
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h09

Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Populaire pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 €

D2024-014 Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Catholique de Chartres pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 € par boutique, concernant les boutiques de Dreux et Brezolles

  • N°D2024-014
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h08

Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Catholique de Chartres pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 € par boutique, concernant les boutiques de Dreux et Brezolles

D2024-043 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2021/18 relatif à la fourniture et livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de l’Agglo du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 1 mars 2024 à 10h00

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2021/18 relatif à la fourniture et livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de l’Agglo du Pays de Dreux avec la société NEWREST RESTAURATION pour l’ajout d’un nouveau site sans incidence financière.

BC2024-010-Convention d’utilisation partagée et mutualisée d’infrastructures fibre entre la ville de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h53
Convention d’utilisation partagée et mutualisée d’infrastructures fibre entre la ville de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

BC2024-009-Service commun « Projets et aménagement opérationnels » : Approbation et autorisation de signature de la convention d’adhésion de la commune de Tremblay-les-Villages

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h52
Service commun « Projets et aménagement opérationnels » :
Approbation et autorisation de signature de la convention d’adhésion de la commune de Tremblay-les-Villages
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