CC2024-013 -Fiscalité : fixation des taux de fiscalité (TFPB, TFPNB, THRS, CFE, TEOM) et du produit de la taxe GEMAPI en 2024
CC2024-012 – Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du syndicat du bassin versant des 4 rivières (SBV4R)à la demande des communes de Garnay et Luray
CC2024-011 – Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) :Entrée au capital de la commune de Tréon, approbation des modifications statutaires et du projet de règlement intérieur de l’Assemblée Spéciale des collectivités à participations minoritaires
CC2024-039 – Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
CC2024-038 – Fixation des tarifs pour la commercialisation des offres d’activités de la Maison des Espaces Naturels
CC2024-037 – Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs aux collèges et aux lycées pour l’année scolaire 2024
CC2024-036 -Fixation des tarifs 2024 applicables au service public de l’eau potable de Châteauneuf-en-Thymerais
CC2024-035 – Participations au financement de l’assainissement collectif : fixation des tarifs applicables
D2024-056 – Conclusion de l’acte modificatif n°6 au marché n °2019/36 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°6 au marché n °2019/36 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, ayant pour objet la précision du bordereau des prix unitaires et l’intégration des communes d’Ézy-sur-Eure et d’Ivry-la-Bataille dans le périmètre du marché, pour un montant estimatif de 12 406,40 € HT et pour une durée d’un mois.