D2024-059 Conclusion d’un contrat avec l’autrice illustratrice Claire MARTIN pour l’organisation de deux ateliers d’initiation à la Bande-dessinée le samedi 29 juin 2024, à la médiathèque de l’Odyssée, pour un montant de 499,57€ HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI), selon les modalités détaillées par le contrat.
D2024-057 Conclusion d’une convention avec le Département d’Eure-et-Loir pour définir les modalités de réalisation de l’opération de diagnostic préalable à la réalisation de la phase 2 d’aménagement de la zone d’activités des Livraindières à Dreux.
D2024-065 – Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande transférant le dit marché de la société MERCAT à la société CITADIA.
Certificat d’affichage des délibérations du conseil communautaire du 18 mars 2024
CC2024-034 -Approbation et autorisation de signature du Contrat de Territoire Normandie 2023-2027 et de la convention territoriale d’exercice concerté associée
CC2024-033 – Validation de l’ajout de nouveaux produits boutique – Office de tourisme
CC2024-031-Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable
CC2024-030 -Rue des Livraindières à Dreux : rectification d’erreurs matérielles dans la délibération autorisant la vente d’un terrain à la société Dammann Frères
CC2024-029-Approbation de la vente d’une portion du chemin rural CR65 situé à Dreux après enquête publique
- CC2024-029 Chemin rural CR65 Dreux (322,25 Ko, pdf)
- CC2024-029A1 Déclassement portion chemin rural CR65 Livraindière (662,52 Ko, pdf)
- CC2024-029A2 Déclassement portion chemin rural CR65 Livraindière (294,82 Ko, pdf)
- CC2024-029A3 Déclassement portion chemin rural CR65 Livraindière (2,29 Mo, pdf)
- CC2024-029A4 Déclassement portion chemin rural CR65 Livraindière (539,34 Ko, pdf)
- CC2024-029A5 Déclassement portion chemin rural CR65 Livraindière (194,95 Ko, pdf)
CC2024-028 -Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais
CC2024-027 -Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » – Autorisation de signature
CC2024-026 -Attribution des logements locatifs sociaux – Validation des documents de référence
- CC2024-026 Lgmts locatifs sociaux dct ref (342,46 Ko, pdf)
- CC2024-026A Attribution des logements sociaux (781,33 Ko, pdf)
- CC2024-026A2 Attribution des logements sociaux (1,73 Mo, pdf)
- CC2024-026A1 Attribution des logements sociaux (1,83 Mo, pdf)
- CC2024-026A4 Attribution des logements sociaux (1,03 Mo, pdf)