De  
  à  

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2024-025 -ZAC des Merisiers à Germainville : autorisation de vente à la société du Moulin des Osmeaux

  • N°CC2024-025
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h22

CC2024-024 – Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société Cerise sur le Gâteau à Dreux

  • N°CC2024-024
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h20

CC2024-023 – Pépinière d’entreprises de Dreux – Prix des loyers des bureaux du bâtiment tertiaire

  • N°CC2024-023
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h18

Autorisation de signer des baux commerciaux et de courte durée
Modification du règlement intérieur

CC2024-022 – Commune de Tremblay-Les-Villages : approbation et autorisation de signature de la convention dans le cadre du programme petites villes de demain (P.V.D) valant opération de revitalisation de territoire (O.R.T)

  • N°CC2024-022
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h15

CC2024-021 – Services communs « instruction des autorisations d’urbanisme » et « planification territoriale »

  • N°CC2024-021
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h13

Désignation du représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux aux comités de suivi annuels

CC2024-020 – Fonds de concours – Attribution aux communes membres – première session 2024

  • N°CC2024-020
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h11

CC2024-019 – Approbation du principe d’accueil de jeunes faisant l’objet d’une mesure de réparation pénale par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et complément de délégation au Président pour la conclusion des conventions afférentes

  • N°CC2024-019
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h08

CC2024-018 -Approbation du règlement sur l’aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) modifié

  • N°CC2024-018
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h06

CC2024-017 -Approbation du règlement du Compte Epargne Temps (CET) modifié – indemnisation et conversion en points de retraite des jours épargnés

  • N°CC2024-017
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 avril 2024 à 08h04

CC2024-016 -Modification des autorisations spéciales d’absence

  • N°CC2024-016
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 avril 2024 à 16h39

CC2024-015 -Modification du tableau des effectifs

  • N°CC2024-015
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 avril 2024 à 16h26

CC2024-014 -Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat – Habitat Eurélien pour la construction de 11 logements individuels rue de Paris, rue de la Maladrerie et rue de la Tour à Brezolles

  • N°CC2024-014
  • Conseil communautaire
  • Publié le 3 avril 2024 à 16h17
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×