CC2024-097 Fixation des tarifs du conservatoire pour l’année scolaire 2024/2025
CC2024-096 Évolution des conditions des paiements pour services environnementaux afin de ne pas créer de doubles financements illégaux et pour permettre les paiements 2023 et suivants
CC2024-095 Avis sur le projet de modifications statutaires du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA)
CC2024-094 Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage
CC2024-093 Fixation des tarifs de vente des produits « nature royale » mis en dépôt-vente auprès des partenaires
CC2024-092 Fixation des tarifs préférentiels de vente des produits « nature royale » aux hébergeurs et restaurateurs
CC2024-091 Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
CC2024-090 Zone d’activité Vauvettes-Tisonnière à Vernouillet : Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain sur une partie de la zone
CC2024-089 Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)
CC2024-088 Approbation des annexes de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais
- CC2024-088 annexes avenant 5 DSP (325,07 Ko, pdf)
- CC2024-088 A1 E Horaires des lignes urbaines avt5 (1 010,09 Ko, pdf)
- CC2024-088 A1 i Kilometrage par jour et par ligne avt5 (547,12 Ko, pdf)
- CC2024-088 A1g Consistance des lignes régulières (988,90 Ko, pdf)
- CC2024-088 A4 Biens de reprise avt5 (801,32 Ko, pdf)
- CC2024-088 A11 PTA-PIU avt5 (596,47 Ko, pdf)
- CC2024-088 A13 - Moyens propres du délégataire avt5 (614,42 Ko, pdf)
- CC2024-088 A14 B - Plan spécifique de communication 2024 avt5 (319,79 Ko, pdf)
- CC2024-088 A15 B Inventaire B (208,15 Ko, pdf)
- CC2024-088 A17- Plan pluriannuel d'investissement véhicules avt5 (664,22 Ko, pdf)
- CC2024-088 A19- Liste des enchainements (901,24 Ko, pdf)