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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-082 Conclusion d’une convention de prestation relative à l’organisation de 3 séjours de vacances apprenantes à Meschers-sur-Gironde composés de 20 enfants chacun sur 6 jours et 5 nuits, soit 60 enfants au total pendant les vacances de juillet 2024, pour un montant global de 20 244 €TTC.

  • N°D2024-082
  • Décisions
  • Publié le 10 mai 2024 à 13h09

D2024-077 Conclusion d’une convention de partenariat avec la Ville de Vernouillet pour accueillir le « Salon National d’Art Photographique de Vernouillet » à la Maison des Espaces Naturels du 6 mai au 15 juin 2024 en contrepartie du versement d’une participation d’un montant de 100 € TTC par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2024-077
  • Décisions
  • Publié le 10 mai 2024 à 13h06

D2024-090 – Sélection des candidats admis à soumissionner dans le cadre d’une procédure avec négociation n°P2024/05 relative à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le quartier spectaculaire à Vernouillet

  • N°D2024-090
  • Décisions
  • Publié le 7 mai 2024 à 17h09

Abandon de la procedure de consultation n°2024/08 relatif A UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION ET LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE MARVILLE LES BOIS, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR MARVILLE

  • Décisions
  • Publié le 7 mai 2024 à 14h34

lot n°1 – Réhabilitation et création de réseaux d’assainissement d’eaux usées

ATRIBUTION DU MARCHE n°2024/08 relatif AUX TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION ET LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE MARVILLE LES BOIS, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR MARVILLE

  • Décisions
  • Publié le 7 mai 2024 à 14h32

lot n°2 – CREATION DE STATION D’EPURATION DE TYPE FILTRE PLANTE DE ROSEAUX

Attribution des marchés n°2024/54 relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère a visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires (Lots n°1,2 et 3)

  • N°D2024-084
  • Décisions
  • Publié le 7 mai 2024 à 10h59

D2024-079-Conclusion d’une convention de gestion des clés des barrières à titre gratuit avec Dreux pêche pour déléguer la remise et la récupération des clés des barrières d’accès aux postes de pêche du plan d’eau de Méziès-Ecluzelles

  • N°D2024-079
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 12h20

D2024-079-Conclusion d’une convention de gestion des clés des barrières à titre gratuit avec Dreux pêche pour déléguer la remise et la récupération des clés des barrières d’accès aux postes de pêche du plan d’eau de Méziès-Ecluzelles

D2024-075-Conclusion d’une convention avec la SARL APRIL d’une convention de transfert dans le domaine public de l’Agglo d’ouvrages publics dans le cadre d’un permis d’aménager n°28 054 10 00002 pour la création d’un lotissement de 18 lots sur la commune de Boullay-Mivoye.D2024-075-

  • N°D2024-075
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 12h18

Conclusion d’une convention avec la SARL APRIL d’une convention de transfert dans le domaine public de l’Agglo d’ouvrages publics dans le cadre d’un permis d’aménager n°28 054 10 00002 pour la création d’un lotissement de 18 lots sur la commune de Boullay-Mivoye.D2024-075-

AM02 AU MARCHÉ N°2023/62 RELATIF aux forages d’essai pour le fonctionnement d’installations geothermiques – COTRASOL

  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 10h58

D2024-087-Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la solution de la société SVP pour un montant annuel de 14 654,76 € HT soit 17 585,71 €TTC avec la société SVP pour une durée d’un an.D2024-087-

  • N°D2024-087
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 09h46

Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la solution de la société SVP pour un montant annuel de 14 654,76 € HT soit 17 585,71 €TTC avec la société SVP pour une durée d’un an.D2024-087-

D2024-051-Conclusion d’un contrat de services de distribution automatique avec LA MAISON LYOVEL pour une durée de 60 mois non renouvelable

  • N°D2024-051
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 09h44

D2024-051-Conclusion d’un contrat de services de distribution automatique avec LA MAISON LYOVEL pour une durée de 60 mois non renouvelable

Attribution du marché n°2024/03 relative au contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d’air et climatisation

  • Bureau communautaire
  • Publié le 30 avril 2024 à 17h20
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