Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2024-053 Budget annexe eau – Compte administratif

  • N°CC2024-053
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 12h03

CC2024-052 Budget annexe assainissement – Compte de gestion

  • N°CC2024-052
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 12h00

CC2024-051 Budget annexe assainissement – Compte administratif

  • N°CC2024-051
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 11h58

CC2024-050 Budget principal – Compte de gestion

  • N°CC2024-050
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 11h56

CC2024-049 Budget primitif – Compte administratif

  • N°CC2024-049
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 11h54

D2024-099 – Conclusion du marché n°2024/48 relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune d’Aunay-sous-Crécy

  • N°D2024-099
  • Décisions
  • Publié le 28 mai 2024 à 10h42

Conclusion du marché n°n°2024/48 relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune d’Aunay-sous-Crécy avec la SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS pour un montant estimatif de 248 994,12 € HT et pour une durée de cinq (5) mois comprenant deux (2) mois de période de préparation

D2024-098 Décision portant modification de la régie de recettes et d’avances à Agglocéane Saint-Rémy-sur-Avre par la mise à disposition du régisseur d’un fonds de caisse d’un montant de 1 000 € du 1er juin au 30 septembre de chaque année

  • N°D2024-098
  • Décisions
  • Publié le 27 mai 2024 à 14h10

D2024-097 Décision portant modification de la régie de recettes et d’avances à Agglocéane de Vernouillet par la mise à disposition du régisseur d’un fonds de caisse d’un montant de 1 000 € du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

  • N°D2024-097
  • Décisions
  • Publié le 27 mai 2024 à 14h07

D2024-092 Demande de subvention FSIAREP auprès du Département d’Eure-et-Loir d’un montant de 100 791 € HT pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable à Aunay sous Crécy

  • N°D2024-092
  • Décisions
  • Publié le 27 mai 2024 à 14h04

D2024-081 Demande de subvention auprès de l’AESN pour les travaux relatifs à la création d’une station d’épuration sur le hameau de Marville les Bois d’un montant de 274 084,39 € et d’une avance à taux zéro de 137 042,19 €

  • N°D2024-081
  • Décisions
  • Publié le 27 mai 2024 à 14h02

Certificat d’affichage électronique délibérations Conseil communautaire 18 mai 2024

  • Conseil communautaire
  • Publié le 24 mai 2024 à 15h22

CC2024-098 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

  • N°CC2024-098
  • Conseil communautaire
  • Publié le 24 mai 2024 à 15h18
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