Publications des actes 2521 résultats

Convention de réalisation et financement des travaux de réaménagement de la desserte du collège Jean-Claude DAUPHIN à Nonancourt – Approbation et autorisation de signature

Instauration d’un dispositif de fonds de concours exceptionnel au bénéfice des communes victimes d’occupations irrégulières des gens du voyage et attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets dans le cadre des dégradations subies à la suite de l’occupation irrégulière du stade communal par les gens du voyage

Prise de participation au capital de la Société d’Aménagement et d’Équipement du Département d’Eure-et-Loir (SAEDEL) et consignes de vote pour l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue en janvier 2024

Transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement collectif du sud de l’Eure (SEPASE) sur le périmètre de la commune de Bérou-la-Mulotière et désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein du comité syndical

Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du syndicat du bassin versant des 4 rivières (SBV4R) à la demande de la commune de Crécy-Couvé

Décision portant conclusion d’un contrat de location d’un logement par nécessité absolue de service pour le Directeur Général des Services dont le loyer mensuel nu s’élève à 611 euros et les charges à 130 €, les charges étant acquittées par le DGS.

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2022/26 relatif relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’optimisation des circuits de collecte en régie communautaire pour l’agglomération du Pays de Dreux avec le groupement composé des sociétés VERDICITE (mandataire du groupement) et SIA PARTENERS (cotraitant) et ayant pour objet d’ajouter une prestation supplémentaire entrainant une plus-value de 8 437, 50 € HT.

Conclusion d’un contrat de garantie « Aquapac » sur les forages géothermiques site de la Radio d’un montant maximal de la garantie de 55 000 € HT pour une cotisation s’élevant à 2 750 € et une durée de 6 mois pour la garantie recherche et 10 ans pour la garantie de pérennité

Conclusion d’une convention de mise à disposition de l’auditorium de l’Odyssée le samedi 25 novembre 2023 de 17h30 à 20h30 avec l’Association Chorale UDTL, pour un montant de 260€ TTC (correspondant au tarif applicable pour une durée de 3 heures).

Conclusion d’une convention de servitude pour le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 290 mètres aux fins de l’installation d’une ligne électrique sur les parcelles cadastrées CH 614, 763, 764 et 687 situées sur la commune de Dreux, avec la société GEDIA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de la commune de Dreux, à titre gratuit pour la durée des ouvrages.

Liste des délibérations du conseil communautaire du 27 novembre 2023

Certificats d’affichage des délibérations du conseil communautaire du 27 novembre 2023