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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-067 AM1 au marché n°2020/01-01 relatif aux services de télécommunication – lot n°1 : téléphonie fixe classique avec la SOCIETE SFR

  • Décisions
  • Publié le 24 juin 2024 à 09h53

D2024-104 – Conclusion d’un marché public relatif à l’acquisition d’une solution de chasse de candidats et de publication d’offres d’emplois sponsorisées sur un réseau social professionnel avec la société LINKEDIN

  • N°D2024-104
  • Décisions
  • Publié le 21 juin 2024 à 15h44

D2024-109 Conclusion du marché public relatif à la maintenance et l’entretien du toboggan aquatique du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre, avec la SARL EUREKA située 2 boulevard de l’Industrie, 41000 VENDOME, pour un montant annuel de 2 325,80 € HT et une durée de 3 ans.

  • N°D2024-109
  • Décisions
  • Publié le 21 juin 2024 à 10h51

D2024-107 Conclusion d’un contrat pour la location d’un compacteur monobloc à tiroir afin d’effectuer le compactage des déchets de l’hôpital de Dreux, à compter du 13 mai jusqu’au 30 septembre 2024 pour un montant de 950 € HT par mois (soit 3 800 € HT sur la totalité de la durée) avec la société PRIME LOCATION

  • N°D2024-107
  • Décisions
  • Publié le 19 juin 2024 à 13h31

Conclusion du marché 2024/33 travaux de reconstruction du poste de refoulement principal de Maillebois

  • N°D2024-108
  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2024 à 17h21

Le marché est conclut avec la société ENTREPRISE HABERT pour un montant global et forfaitaire de 147 496,00 € HT toutes tranches confondues pour une durée de 2 mois de préparation et 2 mois d’exécution.

D2024-100 Procédure n° P2024/31 Création de supports de communication pour l’atelier à spectacle – L’ASTROLAB

  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2024 à 15h51

Changement de destination de la subvention accordée au titre du Fonds Départemental d’investissement 2022

  • N°BC2024-104
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 15h03

BC2024-103 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant 3 au bail commercial en vigueur avec la société ATLANTIC RECVCL AUTO

  • N°BC2024-103
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 15h02

Approbation et autorisation de signature de l’avenant 2 au bail commercial en vigueur avec la société TRANSLOCAUTO

  • N°BC2024-102
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 15h01

Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/39 relatif à la fourniture, à l’installation, à la location et à la maintenance de bâtiments modulaires

  • N°BC2024-101
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 15h00

Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°BC2024-100
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 14h59

Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/28 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°BC2024-099
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 juin 2024 à 14h53
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