Publications des actes 2521 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2024-113 Budget annexe SPANC – affectation des résultats 2023

  • N°CC2024-113
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 11h05

CC2024-112 Budget annexe eau – affectation des résultats 2023

  • N°CC2024-112
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 11h03

CC2024-111 Budget annexe assainissement – affectation des résultats 2023

  • N°CC2024-111
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 11h00

CC2024-110 Budget principal – affectation des résultats 2023

  • N°CC2024-110
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 10h57

CC2024-108 Adoption de la charte du télétravail actualisée

  • N°CC2024-108
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 10h54

CC2024-107 Modification d’un représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du syndicat du bassin versant des 4 rivières (SBV4R) à la demande de la commune d’Abondant

  • N°CC2024-107
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 10h53

CC2024-106 Prise de participation au capital de la Société anonyme d’habitation à loyer modéré « Eure et Loir Habitat » par acquisition d’une action sociale du département et désignation du représentant de la Communauté d’agglomération au sein du conseil d’administration

  • N°CC2024-106
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 10h51

CC2024-105 Prévention des conflits d’intérêts – Procédure de déport des mandataires de la SEM Gédia dans le cadre de la procédure de concession du service public de l’eau potable sur le secteur Nord et désignation des remplaçants des conseillers concernés

  • N°CC2024-105
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 10h49

A2024-004 Délégation de fonctions temporaire à Monsieur Pierre-Frédéric BILLET, 1er vice-président pour la période du 19 au 25 août 2024

  • N°A2024-004
  • Arrêtés
  • Publié le 9 juillet 2024 à 15h25

A2024-003 Délégation de fonctions temporaire à Monsieur Patrick RIEHL, 2ème vice-président pour la période du 28 juillet au 4 aout 2024

  • N°A2024-003
  • Arrêtés
  • Publié le 9 juillet 2024 à 15h23

A2024-002 Délégation de fonctions temporaire à Monsieur Damien STEPHO, 4 ème vice-président pour la période du 22 au 28 juillet 2024

  • N°A2024-002
  • Arrêtés
  • Publié le 9 juillet 2024 à 15h22

A2024-001 – Délégation de fonctions temporaire à Madame Christelle Minard, 3ème vice-présidente pour la période du 15 au 21 juillet 2024

  • N°A2024-001
  • Arrêtés
  • Publié le 9 juillet 2024 à 15h20
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