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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2024-155 Fixation des tarifs de l’Atelier à spectacle pour la saison 2024/2025

  • N°CC2024-155
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 juillet 2024 à 10h50

CC2024-154 Fixation des tarifs des Centres aquatiques AgglOcéane Vernouillet et Saint-Rémy-sur-Avre 2024/2025

  • N°CC2024-154
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 juillet 2024 à 10h48

CC2024-109 Modification du tableau des effectifs

  • N°CC2024-109
  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 juillet 2024 à 10h46

D2024-112 AM2 au marché n°2020/39 relatif à une prestation de service pour l’exploitation des installations de production, de stockage et d’adduction d’eau potable du SIPEP du Thymerais

  • Décisions
  • Publié le 3 juillet 2024 à 16h43

D2024-113 Conclusion du marché 2024/32 Marché de travaux de changement de la pompe à chaleur sur le site du parc d’entreprise la Radio – bâtiment A situé à Dreux – NERVET BROUSSEAU

  • Décisions
  • Publié le 2 juillet 2024 à 17h12

Conclusion de l’AM1 au marché 2023/39-02 relatif aux travaux d’aménagement et de requalification de la ZAC des Merisiers à Germainville Lot n°2 : Equipements sportifs et culturels

  • N°D2024-094
  • Décisions
  • Publié le 28 juin 2024 à 11h03

Ajout de travaux supplémentaires entrainant un coût supplémentaire de 4 400,00 € HT soit une augmentation du montant initial des travaux de 3,26 %, portant le montant global des travaux à 139 383,00€ HT.

D2024-111 – Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Tréon à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour les ateliers d’éveil par le 6ème Relais Petite Enfance les lundis du 17 juin 2024 jusqu’au 6 juillet 2026 pendant la période scolaire.

  • N°D2024-111
  • Décisions
  • Publié le 28 juin 2024 à 10h35

D2024-106 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du site de MANG à Vernouillet au profit du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie de Dreux pour une durée de 6 mois à compter du 8 avril 2024.

  • N°D2024-106
  • Décisions
  • Publié le 28 juin 2024 à 10h33

D2024-080 Conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit entre le Conservatoire, le collège Albert CAMUS de Dreux et l’Agglo pour l’organisation de trois spectacles dans l’auditorium du Conservatoire de Dreux les 2 avril, 18 juin et 20 juin 2024

  • N°D2024-080
  • Décisions
  • Publié le 28 juin 2024 à 10h17

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/39 RELATIF aux Travaux d’aménagement et de requalification de la ZAC des Merisiers à Germainville (28) – Lot n°3 ESPACES VERTS

  • N°D2024-088
  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2024 à 15h57

avec le groupement CREAVERT CŒUR DE VEXIN / CREAVERT PAYSAGES ENVIRONNEMENT pour apporter des adaptations techniques entrainant une augmentation de 4 090 € HT soit une augmentation de 8,4 % du montant initial.

D2024-110 Conclusion du marché n°2024/55 relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement, des rues des Bâtes, Marcel Bigeard, Alfred Guérin, du Vieux Pavé (Partie Haute), Albert Rio et Bois Sabot aval à Dreux – SOCIETE BFIE

  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2024 à 10h18

D2024-002 AM2 au marché n°2016/30 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement pour le délestage de l’axe Ethe Virton à Dreux avec la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT

  • Décisions
  • Publié le 24 juin 2024 à 10h08
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