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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n°CC2026-129 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Comité régional de la biodiversité Centre-Val de Loire

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h44

Délibération n°CC2026-132 relative à la création d’un comité social territorial local avec formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h39

Délibération n°CC2026-131 relative à la proposition de la liste des contribuables pour la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h38

Délibération n°CC2026-130 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein des Comités de pilotage des sites Natura 2000 de la Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents, de la Vallée de l’Eure, des Forêts et étangs du Perche,et de l’Arc forestier du Perche d’Eure-et-Loir

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h37

Délibération n°CC2026-121 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du groupement d’intérêt public APPROLYS

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h36

Délibération n°CC2026-133 relative au compte rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h31

Délibération n°CC2026-101 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’association Syndicale Libre du Parc de la Radio

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 11h38

Délibération n°CC2026-127 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes du Département d’Eure-et-Loir

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 11h08

  • N°D2026-142
  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2026 à 11h03

D2026-142 Mise à disposition locaux base nautique pour la course des 5 moulins

Délibération n°CC2026-096 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux au sein de l’Association Comité National d’Action Sociale (CNAS)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 10h54

Délibération n°CC2026-119 relative au Renouvellement de garantie à première demande auprès de l’Agence France Locale

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 10h38

Délibération n°CC2026-118 relative à la désignation du représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la société anonyme d’habitat à loyer modéré (SA HLM) « Eure-et-Loir Habitat »

  • N°CC2026-118
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 17h19
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