Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n°CC2026-074 relative à la création de la Commission consultative des services publics locaux et fixation de sa composition

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h18

Délibération n°CC2026-100 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’association DEV’UP Centre-Val de Loire

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h16

Délibération n°CC2026-071 relative à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h13

Délibération CC2026-128 relative à la désignation des représentants CDSSPN

  • Publié le 30 avril 2026 à 14h59

Délibération CC2026-125 relative à la désignation des représentants énergie Eure et loir Yvelines

  • Publié le 30 avril 2026 à 14h57

Délibération n°CC2026-120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à l’assemblée générale de l’Agence France Locale

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h49

Délibération n°CC2026-99 relative à la Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’association POLEPHARMA

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h40

Délibération n°CC2026-097 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’Agence de Développement Touristique (ADT 28) – Eure-et-Loir Tourisme

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h39

Délibération n°CC2026-095 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’     association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h38

Délibération n°CC2026-102 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’association Syndicale Libre du Bâtiment AB

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h34

Délibération n°CC2026-123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la commission consultative paritaire du Syndicat Territoire d’énergie Eure-et-Loir

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 14h03

Délibération n°CC2026-122 relative à la désignation des représentants de la communauté d’agglomération du pays de Dreux au sein du groupement d’intérêt public Mission locale du Drouais

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 13h45
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