Publications des actes 2489 résultats

L’an 2022, le 11 juillet à 18h00, le communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 05 juillet 2022, s’est réuni à Ivry-la-Bataille, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.

Conclusion de l’avenant n°1 au contrat de maintenance, d’hébergement et d’assistance pour les logiciels de la direction de la collecte et de la valorisation des déchets

Avis sur des demandes de subventions au titre du CRST

Conclusion du marché N°2022-12 relatif à l’étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public d’assainissement et d’assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu

Budget principal : affectation des résultats 2021

Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)

Compte-rendu des actes pris par le Président dans le cadre de ses délégations

Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Concession de service public pour l’exploitation de services et des structures petite enfance, enfance et jeunesse de Brezolles et Laons (titulaire PEP 28)
Contrat de partenariat pour la construction de la piscine AgglOcéane (titulaire AUXIFIP)

Centre Aquatique AgglOcéane – tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022

Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions agricoles sur les bassins d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais entre la Chambre d’agriculture, Eau de Paris et l’Agglo du Pays de Dreux de 2022 à 2025 – Approbation et autorisation de signature

Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Convention portant sur le remboursement du circuit LVE3 pour le transport des collégiens et lycéens de Rueil-la-Gadelière avec la Région Centre-Val de Loire – Approbation et autorisation de signature