Enquête publique du 15 septembre au 16 octobre 2026
En application de la délibération n°CC2023-275 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2023, il sera procédé, à une enquête publique afin de recueillir les observations, les appréciations, les suggestions et les contre-propositions du public concernant les zonages eaux pluviales de 28 communes du territoire de l’agglomération.
Extrait de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
- Le mardi 15 septembre 2026, de 9h à 12h,
au siège de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux
4 rue de Châteaudun 28100 Dreux - Le mardi 15 septembre 2026, de 14h à 17h,
à la mairie de Nonancourt,
31 Rue Hyppolite Lozier, 27320 Nonancourt, - Le mercredi 23 septembre 2026, de 9h à 12h,
à la mairie de Vert en Drouais,
37 Rue Charles Waddington, 28500 Vert-en-Drouais, - Le mercredi 23 septembre 2026, de 14h30 à 17h30,
à la mairie de Sainte Gemme Moronval,
2 Rte du Vallon, 28500 Sainte-Gemme-Moronval, - Le samedi 26 septembre 2026, de 9h à 11h30,
à la mairie d’Abondant,
20 Grande Rue, 28410 Abondant, - Le mardi 29 septembre 2026, de 16h à 19h,
à la mairie de Villemeux sur Eure,
35 Grande Rue, 28210 Villemeux-sur-Eure, - Le jeudi 8 octobre 2026, de 9h à 12h,
à la mairie de Serazereux,
4 Rue Saint Denis, 28170 Serazereux, - Le jeudi 8 octobre 2026, de 13h30 à 17h30,
à la mairie de Saint Lubin des Joncherets,
8 Rue Charles Renard, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets, - Le jeudi 15 octobre 2026, de 14h à 17h,
à la mairie d’Aunay sous Crecy,
8 Rue de la Filature, 28500 Aunay-sous-Crécy,
– Dossier d’enquête –
Notice de zonage pluvial établi par le cabinet Verdi Ingénierie – 02.2026
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