L’Agglo à l’heure des orientations budgétaires

Conseil communautaire 21 novembre 2022 - Agglo du Pays de Dreux

Un contexte qui ne gomme pas les ambitions !

Pour les collectivités, la fin d’année rime avec les orientations budgétaires (OB). Elles étaient au menu du conseil communautaire qui s’est tenu ce 21 novembre à l’Atelier à Spectacle de Vernouillet.

Vice-Président en charge des finances, Patrick Riehl, a dépeint un contexte marqué notamment par l’inflation, la remontée des taux, la suppression de ressources telles la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l’inévitable hausse des coûts de l’énergie. Malgré tout, l’Agglo a mené un travail de fond pour activer tous les leviers financiers possibles lui permettant d’assurer au mieux ses missions et préparer l’avenir. Ces leviers sont synonymes d’ajustements des compétences (SDIS, GEMAPI, gestion des déchets, etc) visant à afficher un coefficient d’intégration fiscal (CIF) de nature à maintenir un niveau de dotations de l’Etat essentielles à la bonne marche de l’Agglo.

Un recours à une fiscalité raisonnable et supportable pour les habitants est parallèlement mis en avant par les élus. Cette rigueur budgétaire est le corolaire d’investissements à la hauteur des ambitions communes avec la réouverture attendue de la piscine intercommunale à Vernouillet, l’ouverture de la Maison des Espaces Naturels à Mézières-Ecluzelles, le plan Santé, le projet alimentaire de territoire, la création d’un festival de territoire. Le budget 2023 de l’Agglo sera débattu en décembre avant un vote des taux qui interviendra en mars.

Tout savoir sur la taxe d’aménagement

Parallèlement, la séance des OB a été l’occasion d’adopter les modalités de partage de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local (désormais obligatoire) perçu par les communes, les intercommunalités et le département pour des opérations de construction, d’agrandissement de bâtiments ou des aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’un permis de construire, d’aménager ou une autorisation préalable. L’Agglo étant compétente sur les zones d’activités économiques, et pour maintenir la capacité d’investissement des communes, il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2022 les impositions soient partagées ainsi : reversement de 80% à l’Agglo de la taxe perçue sur les constructions ou aménagements autorisés dans les zones urbaines à vocation économique ; reversement de 5% à l’Agglo des produits perçus en dehors des zones citées précédemment ; enfin, au-delà de ces principes, sur des opérations ayant un impact fort pour la commune, une répartition dérogatoire pourra être soumis au conseil communautaire.

Ce conseil communautaire a enfin permis de valider le Plan Climat Air Energie de l’Agglo, de redéfinir le périmètre de syndicats comme le SMICA ou la Paquetterie pour l’exercice de compétences (eau, assainissement et milieux aquatiques) au nom de l’Agglo, et d’adopter une charte de gouvernance et de coopération entre les syndicats intercommunaux et la Communauté d’agglomération dans l’organisation des compétences au service de la proximité et de l’efficacité.

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