À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement une obligation pour l’ensemble des professionnels assujettis à la TVA. Cette réforme nationale marque une évolution majeure dans les échanges entre entreprises, collectivités et partenaires économiques. Plus simple, plus rapide et plus sécurisée, elle vise à moderniser les pratiques tout en renforçant la transparence et le suivi des transactions.
Anticipez dès aujourd’hui la réforme de demain
Les entités dans le champ de la Taxe sur la valeur ajoutée, quelle que soit leur taille, leur activité, leur régime fiscal et déclaratif : entreprises, artisans, professions libérales, entités publiques, auto-entrepreneurs, micro-entreprises, commerçants… auront ainsi l’obligation à partir du 1er septembre 2026 :
- devront adhérer à une plateforme de réception de factures
- d’émettre et de recevoir des factures au format électronique (e-invoicing),
- de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration (e-reporting).
| RÉUNIONS PUBLIQUES La Direction générale des Finances publiques vous accompagne en mettant à votre disposition : une rubrique dédiée sur le site impôts.gouv.fr, des conseillers joignables au 0 806 807 807 ainsi que des réunions d’informations : – 11 juin – 18h : Mairie de Dreux – salle du Conseil – 7 juillet – 18h : Salle polyvalente – Le Patio à Brezolles – 9 juillet – 18h : Mairie de Dreux – salle du Conseil Inscription à l’adresse suivante : facturation.electronique28@dgfip.finances.gouv.fr |
En savoir plus : www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique