La fixation des taux de fiscalité figurait à l’ordre du jour du Conseil communautaire qui s’est réuni ce lundi 17 mars. Conformément aux engagements pris en 2023, l’Agglo a décidé pour l’année 2025 la stabilité des taux des taxes foncières (propriétés bâties et non bâties, TFPB et TFNB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En conséquence, ces taux s’établissent comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 4,01%.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 5 ;56%.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,61%.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,12%.
La stabilité prévaut également pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le taux demeure à 16,34%. Enfin le montant de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) s’établit à 718 822 euros, comme l’an passé, correspondant à un plafond de 40 euros pour les contribuables assujettis à la TFPB, la TFPNB, la CFE et la TH sur les résidences secondaires.
Eau potable, aides économiques et aires d’accueil pour les gens du voyage.
Autre dossier majeur de la soirée, le choix du concessionnaire du service public de l’eau potable sur le secteur nord de l’Agglo, qui concerne 14 communes dont Dreux et Vernouillet. C’est la société Gedia qui a été choisie sous la forme d’une régie intéressée d’une durée de 6 ans et demi.
Dans le domaine économique, des aides à l’immobilier d’entreprises ont été accordées à la société Moine Recyclage Régénération de Dreux (45 000 euros), à la SCI La Moufle de Vert-en-Drouais (25 000 euros), à la Brouette à Broué (20 000 euros) et à la SCI Sleg de Vernouillet.
Le conseil a par ailleurs validé 24 projets communaux éligibles au fonds de concours pour un total de 323 667 euros. On retiendra la création d’un city-stade à Reuil-la-Gadelière ; des réaménagements de rues à Tremblay-les-Villages, Brezolles, Garnay, Sainy-Jean-de-Rebervilliers, etc… ; ou la rénovation des églises de Crucey-Villages, La Madeleine-de-Nonancourt ou Boullay-les-Deux-Eglises.
Très attendu aussi, le programme, avec les enveloppes financières correspondantes, permettant la réalisation de trois aires d’accueil dédiées aux gens du voyage d’ici 2027 : une aire de grand passage sur Dreux (200 caravanes pour des rassemblements de 1 à 3 semaines), une aire d’accueil permanente sur Vernouillet (20 places avec 3 mois consécutifs maximum) et une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets (pour limiter les stationnements sur les stades et les zones d’activités).
Politique tarifaire et mise en gratuité du parking de la gare de Broué-Marchezais.
Un certain nombre de tarifs ont été validés au cours de la soirée dont ceux des centres aquatiques Agglocéane, du Conservatoire, de la base nautique à Mézières-Ecluzelles et du réseau Linéad. Augmentation raisonnable pour permettre aux plus grands nombres d’accéder à des services de qualité : tel a été le principe qui a guidé l’évolution de ces tarifs. C’est le cas par exemple d’un certain nombre d’abonnements du réseau Linéad qui n’augmenteront que de 1,50%, moins que l’inflation.
Pour être complet, parmi les autres décisions importantes de ce conseil : l’approbation de la nouvelle convention territoriale de services aux familles ; la garantie d’emprunt pour 5 projets de l’Office Public Habitat Eurélien, permettant la construction de 80 logements à Sorel-Moussel, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Lubin-des-Joncherets, La Chaussée d’Ivry et Dreux ; la mise en gratuite du parking de la gare de Marchezais-Broué ; et, le feu vert donné pour la conclusion d’un bail emphytéotique avec la société Gedia Production visant un projet photovoltaïque dans la zone des Châtelets à Dreux.