Enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2024
En application de la délibération n’CC2023-275 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2023, il sera procédé, à une enquête publique afin de recueillir les observations, les appréciations, les suggestions et les contre-propositions du public concernant les zonages eaux usées de 46 communes du territoire de l’agglomération.
Extrait de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
1. Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
2. Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
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- BREZOLLES
Mairie de Brezolles, 1 Rue Notre Dame – Mardi 17 septembre 2024, de 14h à 18h,
– Jeudi 3 octobre 2024, de 14h à 18h,
- BREZOLLES
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- CHERISY
Mairie de Chérisy, 50 Rue Charles de Gaulle– Lundi 23 septembre 2024, de 9h15 à 12h30,
– Samedi 12 octobre 2024, de 9h15 à 12h30,
- CHERISY
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- EZY-SUR-EURE
Mairie d’Ezy sur Eure, 1 Rue Octave Lenoir– Jeudi 26 septembre 2024, de 9h à 12h,
– Vendredi 18 octobre 2024, de 14h à 18h,
- EZY-SUR-EURE
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- OULINS
Mairie d’Oulins, 2 Rue de la Mairie – Mardi 1er octobre 2024, de 15h à 18h, - SAINT LUBIN DES JONCHERETS
Mairie de Saint Lubin de Joncherets, 8 Rue Charles Renard,
– Samedi 21 septembre 2024, de 9h à 12h,
– Lundi 30 septembre 2024, de 14h à 18h - TREMBLAY-LES-VILLAGES
Mairie de Tremblay les Villages, 7 Rue de Châteauneuf
– Mercredi 25 septembre 2024, de 16h à 19h,
– Mercredi 9 octobre 2024, de 16h à 19h,
- OULINS
– Dossier d’enquête –
Notice Tronc commun et annexes
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