Une hausse raisonnable pour rester ambitieux
C’est un Conseil communautaire important auquel ont été invités à participer les élus de l’Agglo du Pays de Dreux. Ce lundi 20 mars, il s’agissait en effet de fixer les taux de fiscalité 2023, après avoir tiré les conclusions d’une étude menée par un cabinet spécialisé. Elle portait sur une évaluation des compétences de la Communauté d’Agglomération et une prospective financière pour leur financement.
De façon sommaire, on retiendra que la fusion des six territoires qui composent l’Agglo a été payante sur un plan comptable, mais qu’une baisse des dotations de l’Etat contraint l’exercice budgétaire avec, par exemple, une perte de DGF (Dotation globale de fonctionnement) de 3 millions d’euros entre 2014 et 2021. La capacité d’autofinancement (CAF) de l’Agglo est par ailleurs descendue à 3,2% s’éloignant du ratio idéal qui serait de 10%.
Deux leviers actionnés
Gérard Sourisseau, Président de l’Agglo du Pays de Dreux, a insisté sur la bonne gestion, les efforts accomplis en matière de dépense, tout en reconnaissant la difficulté de porter un budget à la hauteur d’un territoire qui, plus que jamais, mise sur son attractivité. L’étude met notamment évidence un CIF (Coefficient d’intégration fiscale) passé sous la barre des 0,35. Le CIF sert en fait de référence pour le calcul de dotations d’Etat versées aux intercommunalités à partir des compétences exercées. Dès cette année et compte tenu des règles nouvelles qui s’appliquent, il ferait perdre 200 000 euros à l’Agglo avec un effet cumulé au fil des années.
« Nous avons deux leviers » a énoncé Gérard Sourisseau,
À savoir : une hausse de la fiscalité et le transfert de charges supplémentaires. Sur le premier levier, les élus ont approuvé par 73 voix, 9 contre et 9 abstentions, une hausse de la fiscalité de 2,5 points, faisant passer la taxe foncière sur les propriétés bâties à 4,01, celle sur les propriétés non bâties à 5,56, la cotisation foncière des entreprises à 25,12 et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,61. Des taux encore inférieurs aux agglos voisines.
« Il n’y aura pas d’autres augmentations des impôts durant ce mandat », s’est engagé le Président.
En matière de compétences, l’Agglo va reprendre celle de l’incendie et du secours avec le SICSPAD.
Des priorités sur 10 ans
Autant de mesures qui devraient permettre d’atteindre un CIF à la hauteur des ambitions communes, au-dessus des 0, 40, et améliorer la capacité d’autofinancement.
« Il s’agit de remédier à la baisse des dotations » a martelé Gérard Sourisseau qui a décrit une Agglo soucieuse encore et toujours de protéger les communes : « Dans un panier fiscal moyen de 30 euros par foyer, 22 sont ainsi reversées aux communes dans une dotation de compensation ».
Cette fiscalité réajustée va permettre à l’Agglo du Pays de Dreux de porter une vision « raisonnable et volontariste » pour les dix ans qui viennent. Avec des besoins financiers estimés entre 50 et 60 millions d’euros, et pour que « Le territoire ne prenne pas de retard », des priorités sont dégagées en termes d’équipements, de compétences ou de mobilités, comme le développement des zones d’activités sur le territoire, le transfert des services à la Radio, le quartier spectaculaire de Vernouillet, l’accompagnement du projet A 154, les aires d’accueil des gens du voyage, etc.
En marge de ces orientations fortes, deux autres dossiers importants ont retenu l’attention : le renforcement des compétences communautaires en matière de production d’énergies renouvelables, et la vente d’un terrain de 66 000 m2 aux Livraindières à la société Dammann… qui montre ainsi son ancrage sur le territoire et l’ambition d’y poursuivre son développement.