Le dernier Conseil communautaire avant l’été s’est tenu à la salle des fêtes de Châteauneuf-en-Thymerais. Le budget supplémentaire 2023 de l’Agglo du Pays de Dreux, après affectation des résultats 2022, était l’un des dossiers majeurs de la soirée.
Après ajustement, le budget supplémentaire 2023 du budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 17 764 752€ en section fonctionnement, et 4 140 580€ en section d’investissement, soit un total de 21 905 333€. En matière de dépenses, le budget supplémentaire prend en compte des ajustements inhérents à l’ouverture de la piscine de Vernouillet, à l’enfance jeunesse, à l’Atelier à Spectacle au vu de l’inflation, ou des charges de personnel.
Du côté des investissements, on retiendra le démarrage des opérations du réseau de chaleur, des équipements pour la piscine, et des participations correspondant à la perspective de l’entrée au capital de la Saedel. En dehors de la bonne santé financière, Patrick Riehl, Vice-président en charge des finances a mis en évidence une taxe des ordures ménagères qui ne bougera pas, tout comme les tarifs de l’eau.
Assainissement collectif : un nouveau délégataire
Autre gros morceau, de la soirée, l’approbation du choix du délégataire du service public d’assainissement collectif sur les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure et Ivry-la-Bataille, soit près de 28 000 abonnés et 3 millions de m3 traités. Pierre Leportier a révélé qu’au terme d’un appel d’offres, ce contrat de concession de service public (de type régie intéressée) d’une durée de 6 ans et 3 mois serait confié à la société Sefo, Société des Eaux de Fin d’Oise.
Lors de ce conseil communautaire, il a aussi été question des modalités de partage de la taxe d’aménagement. Un temps devenue obligatoire à travers la loi de finances 2022, elle est redevenue facultative en vertu d’une loi rectificative alors même qu’un certain nombre de communes avaient déjà délibéré sur première option. Finalement, les élus de l’Agglo ont décidé de ne pas émettre évidemment de titres de recettes pour ces communes.
Par ailleurs, il a été décidé que pour des opérations d’ensemble représentant un volume important de nouvelles constructions ou de réaménagements ayant un impact fort pour une commune ou pour la communauté d’agglomération, une répartition dont le taux fera l’objet d’un accord entre cette commune et l’agglomération pourra être proposée par le bureau communautaire.
Tarifs de l’Agglocéane et développement économique
Quatre autres dossiers à retenir : la vente d’un bâtiment du parc de la Radio à Dreux à la société DSN Pièces Auto (entretien de véhicules de sociétés) pour un montant de 720 000€, une subvention de 35 000€ accordée à la pâtisserie Melun qui va tripler sa surface de vente à Châteauneuf-en-Thymerais, l’adoption de tarifs identiques pour les deux piscines Agglocéane de Saint-Remy-sur-Avre et Vernouillet qui ouvrira en septembre (5 ,50€ pour les adultes , 4,50€ pour les enfants et 3,50€ pour les agents de la fonction territoriale) et la fixation d’une redevance pour les bornes électriques de la gare de Dreux (2€ par connexion puis 0, 174€ par kWh).