Type de publication : Documents institutionnels

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Index 2024 de l’égalité professionnelle – Agglo du Pays de Dreux

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Statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Avril 2026

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Règlement Fonds de Concours

Reglement_FondsConcours_Sept2024Télécharger

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Engagements Quartiers 2030

Contrat Quartier 2030Télécharger

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Contrat local de santé 2023-2027

CLS_2023-2027Télécharger

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Charte communautaire & règlement intérieur 2020-2026

Reglement_Communautaire_Mars2026Télécharger

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Arrêté de création Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

Arreté_de_creation_Communauté_Agglomeration_du_Pays_de_DreuxTélécharger